Politique

Togo / Vote en plénière du projet de loi : En marche vers l’organisation d’un référendum ?

En dépit du boycott de la séance plénière de l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition parlementaire, le vote du projet de loi sur la révision des articles 52, 59 et 60 de la Constitution togolaise a eu lieu ce mardi.

Depuis quelques jours, un projet de loi portant modification de 3 articles de la Constitution togolaise a été introduit au parlement par le gouvernement. Cela intervient au moment où des partis politiques mobilisent les togolais d’ici et de la diaspora pour exiger le retour à la Constitution de 1992 qui a subi une modification en 2002. Les discussions pour l’adoption de ce projet de loi ont eu lieu au parlement au cours de la semaine dernière. Mais, les députés de la majorité et ceux de l’opposition n’étaient pas arrivés à un consensus. Ces derniers ont donc décidé de ne plus prendre part aux travaux parlementaires.

En leur absence, sur les 63 votants, 62 ont dit « oui » au nouveau texte avec une seule abstention. Ce résultat implique que le points suivants : la limitation du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une seule fois, le mandat aux autres postes électifs des institutions de la République togolaise, scrutin présidentiel à 2 tours seront réintroduits dans la Constitution. Cependant, faute des 4/5 des députés exigé par les lois, le projet de loi est obligé d’être soumis à l’approbation du peuple à travers un référendum dont la décision revient au Chef de l’Etat.

Commentaire d'article

Umalis