Développement

Mise en œuvre au Togo du programme de sécurisation foncière d’après le MCC

Malgré les importantes réformes entreprises par le gouvernement togolais en accord avec la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC), les problèmes fonciers ne sont pas pour autant résolus et continuent d’être l’objet des litiges au sein des tribunaux. L’agence américaine Millenium Challenge Corporation (MCC) se met donc aux côtés du Togo pur y apporter des solutions idoines.

Au cours de ces trois dernières années, le gouvernement a pris des mesures pour faciliter le « transfert de propriété » en vue de l’amélioration du climat des affaires dans le secteur foncier. En effet, le coût du transfert de propriété a été réduit de 3% et les délais d’enregistrement de 14 jours à 24 heures en moyenne, la professionnalisation des démarches administratives par la numérisation (scannage) des titres fonciers et la transparence des informations relatives au cadre réglementaire. Cependant, au cours de l’année dernière, le problème foncier représente 76% soit 8869 sur 12483 dossiers.

Par conséquent, le gouvernement togolais a procédé au lancement d’un vaste projet de réforme du code foncier basé sur une approche participative. Ce point a d’ailleurs fait l’objet d’une première lecture au Conseil des Ministre du 22 juin 2017. Ceci vient en réponse aux recommandations faites par le Millenium Challenge Corporation (MCC) au Togo.

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Umalis