Reconduit à la tête du nouveau gouvernement, Komi Selom Klassou promet déjà des innovations lors de la présentation de sa feuille de route devant le parlement le vendredi 25 janvier…
D’ici juillet prochain, la Cour suprême du Togo fera ressortir 500 dossiers non traités entre 1994 et 2010 et, pourra enfin rendre des décisions juridictionnelles. Cette initiative a été prise…
Le classement des meilleurs cabinets d’avocats en droit OHADA pour le compte de l’année 2018 vient d’être publié. Un classement établi par l’ Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit…
Selon le verdict du tribunal de 1ère instance de Lomé, le porte-parole du mouvement « En Aucun Cas » est condamné à 3 ans de prison dont 1 avec sursis. Fulbert Attisso,…
Un atelier a été organisé dans le cadre du Projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du Tribunal de première instance et de la Cour d’Appel de Lomé en…
C’est avec déception que les membres de famille des détenus politiques et autres acteurs de la société civile qui croupissent en prion se sont rendus compte qu’aucun des leurs ne…
Détenu à la prison civile de Lomé depuis août 2018, le 1er responsable du mouvement « En aucun cas » sera jugé ce mercredi au Tribunal de Lomé. Actes de…
Le processus de diversification et de professionnalisation du secteur de la justice est en cours au Togo. En réponse au projet de loi adopté par le gouvernement le 25 octobre…
Dans le cadre de la réforme du secteur juridique togolais, les services du Garde des Sceaux rappellent que la présence d’un avocat lors des gardes à vue est non seulement…
Vers la création des tribunaux spécialisés pour le règlement des litiges commerciaux au Togo. C’est l’un des projets de loi adopté par le conseil des ministres de ce jeudi 25…
