Une Justice réformée pour faire du Togo un État de droit
Les pouvoirs publics du Togo se sont engagés depuis 2005 dans un vaste programme de modernisation de la justice en vue de faire du pays un Etat de droit où…
Droit de l’homme au Togo/ Les recommandations du CACIT!
Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) se dit sidéré par les nombreux cas de violation des droits de l’Homme au Togo. Pour le collectif dirigé par Spero Mawulé,…
Togo / Des tribunaux dédiés à la justice militaire : l’une des promesses du gouvernement Klassou II
Reconduit à la tête du nouveau gouvernement, Komi Selom Klassou promet déjà des innovations lors de la présentation de sa feuille de route devant le parlement le vendredi 25 janvier…
500 dossiers sortiront des tiroirs de la Cour suprême du Togo grâce à un projet de l’UE
D’ici juillet prochain, la Cour suprême du Togo fera ressortir 500 dossiers non traités entre 1994 et 2010 et, pourra enfin rendre des décisions juridictionnelles. Cette initiative a été prise…
Classement OHADA: Deux cabinets d’avocats togolais dans le palmarès!
Le classement des meilleurs cabinets d’avocats en droit OHADA pour le compte de l’année 2018 vient d’être publié. Un classement établi par l’ Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit…
Condamnation de Foly Satchivi / Fulbert Attisso fustige ce coup de force judiciaire
Selon le verdict du tribunal de 1ère instance de Lomé, le porte-parole du mouvement « En Aucun Cas » est condamné à 3 ans de prison dont 1 avec sursis. Fulbert Attisso,…
Gestion du contentieux commercial / La justice togolaise gagnée par le vent de la digitalisation
Un atelier a été organisé dans le cadre du Projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du Tribunal de première instance et de la Cour d’Appel de Lomé en…
Foly Satchivi n’a pas « trouvé grâce » aux yeux de Faure Gnassingbé : son séjour en prison pourrait se prolonger !
C’est avec déception que les membres de famille des détenus politiques et autres acteurs de la société civile qui croupissent en prion se sont rendus compte qu’aucun des leurs ne…
Togo / Foly Satchivi, président du mouvement « En aucun cas » devant le juge ce mercredi
Détenu à la prison civile de Lomé depuis août 2018, le 1er responsable du mouvement « En aucun cas » sera jugé ce mercredi au Tribunal de Lomé. Actes de…
Togo / Les litiges entre acteurs économiques seront réglés devant des tribunaux commerciaux
Le processus de diversification et de professionnalisation du secteur de la justice est en cours au Togo. En réponse au projet de loi adopté par le gouvernement le 25 octobre…
