Justice

Une Justice réformée pour faire du Togo un État de droit

Les pouvoirs publics du Togo se sont engagés depuis 2005 dans un vaste programme de modernisation de la justice en vue de faire du pays un Etat de droit où les droits fondamentaux de l’Homme sont garantis. Le Plan National de Développement (PND) s’inscrit toujours dans cet axe.

La réforme du secteur de la Justice, conformément à l’axe 3 du Plan national de développement (PND), introduit plusieurs innovations, essentiellement la création des Tribunaux de grandes instances au niveau des régions du pays. Pour le gouvernement togolais, l’ordonnance du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire en vigueur est désuète compte tenu de l’évolution socio-économique du Togo, d’où la nécessité d’effectuer une réforme en profondeur du cadre de l’organisation judiciaire.

« Le nouveau code de l’organisation judiciaire s’intéresse aux objectifs figurant dans l’axe 3 du Plan national de développement (PND) en ce qui concerne l’amélioration de l’administration et de la gestion de la justice par le renforcement de l’accès équitable des populations à la justice et un meilleur aménagement des peines », indique le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres de ce mercredi 29 mai 2019.

En effet, la nouvelle organisation de la Justice togolaise devrait répondre à la fois aux impératifs de sécurité, de protection des droits et des libertés individuelles et aux légitimes demandes sans cesse croissantes des citoyens pour l’avènement d’une justice de plus grande proximité, égale pour tous, efficace, diligente et conforme aux standards internationaux. Cependant, précise la note du gouvernement, « La réforme de l’organisation judiciaire nécessite des ressources importantes ; elle sera progressivement mise en œuvre suivant les efforts de l’Etat ».

Réagissez  sur : http://www.africatopforum.fr

Commentaire d'article

Umalis