Justice

Droit de l’homme au Togo/ Les recommandations du CACIT!

Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT)  se dit sidéré par les nombreux cas de violation des droits de l’Homme au Togo. Pour le collectif dirigé par Spero Mawulé, cette situation risque d’entraver le succès du Programme National pour le Développement (PND). Le CACIT  propose donc des pistes de solutions pour mettre fin à ces « bévues » dans un communiqué rendu public.

Selon le CACIT, atteindre cet idéal passe nécessairement par la volonté du gouvernement de  « Favoriser l’exercice plein et entier des libertés publiques fondamentales, notamment d’opinion, de réunion, et de manifestation conformément à l’esprit et à la lettre de la constitution togolaise, précisé en son article 14, de la loi du 16 mai 2011 et de la recommandation de la 129.22 du Conseil des droits de l’Homme lors de l’Examen Périodique Universel » .

S’appuyant sur les récents incidents survenus ,le CACIT demande au gouvernement de mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante, approfondie, crédible, transparente et impartiale sur les violations des droits de l’Homme notamment du droit à la vie, commises par des agents de l’Etat ayant occasionné la mort du jeune ALISSERA à Bafilo et traduire en justice, les auteurs présumés, quels que soient leurs rangs ou leurs positions en accord avec les standards internationaux ».

A cet effet , le collectif recommande l’encouragement des agents des forces de l’ordre et de sécurité, surtout les responsables des lieux de garde-à-vue à renforcer la collaboration avec les organisations de défense des droits de l’Homme en respect des observations finales pertinentes des mécanismes de protections des droits de l’Homme au niveau régional et international.

Autre recommandation du CACIT : renforcer les canaux de dialogue pour un accord acceptable et accepter avec les organisateurs des manifestations, avant toute manifestation, conformément à l’article 15 de la loi du 16 mai 2011.

Au ministère de la Sécurité et de la Protection civile, le CACIT demande une clarification sur la présence des militaires pour l’encadrement des manifestants et sur l’usage excessif de la force qui a été fait , notamment à Lomé, Kpalimé, Bafilo, et Sokodé en vue de garantir le respect de la recommandation 128.82 du conseil des droits de l’Homme énoncé lors des de l’Examen Périodique Universel.

A l’endroit de la législature actuelle  l’organisation rappelle que les textes exigent qu’elle « renforce le contrôle de l’action du gouvernement selon les dispositions de l’article 81 de la constitution togolaise (…) en interpellant les ministres en charges de la Sécurité, de la Décentralisation et des collectivités locales et des Droits de l’Homme sur les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation publique et pacifique ainsi que sur les violations répétées des droits de l’Homme et des libertés publiques fondamentales ».

Tout en interpellant le pouvoir judiciaire sur son rôle de  garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens, le CACIT invite les organisateurs des manifestations ainsi que les organisations de défense des droits de l’Homme et autres acteurs de la société civile à développer une culture de la saisine des juridictions compétentes, de maintenir le dialogue avec les autorités compétentes, et de renforcer leurs actions pour accompagner le gouvernement dans le respect de la constitution togolaise et de ses engagements internationaux et régionaux en matière des droits de l’Homme.

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Umalis