Société

Foncier au Togo / Les frais de transfert de propriété ramenés à 35 000 FCFA

Par arrêté interministériel, le ministère de l’Économie et des Finances a réduit le coût des opérations de transfert de propriété. Désormais, il suffit d’une modique somme de 35 000 FCFA pour effectuer cette procédure.

« Il est institué un droit forfaitaire d’un montant de 35 000 F CFA, représentant les droits d’enregistrement et de timbres et les droits de la conservation foncière sur toutes les opérations de mutations totales (transferts de propriété) », lit-on dans la note informative, abrogeant par la même occasion toutes les dispositions antérieures.

En outre, d’autres mesures comme le dépôt des dossiers, la liquidation et le paiement des droits d’enregistrement ont été simplifiées. Notons que ces réformes s’inscrivent dans la politique d’amélioration de l’environnement des affaires initiée par le gouvernement.

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