Justice

Togo / Les litiges entre acteurs économiques seront réglés devant des tribunaux commerciaux

Le processus de diversification et de professionnalisation du secteur de la justice est en cours au Togo. En réponse au projet de loi adopté par le gouvernement le 25 octobre dernier sur la création des tribunaux commerciaux, le parlement a donné son OK lors de la séance plénière de la fin de la semaine dernière.

Des tribunaux commerciaux et chambres commerciales seront donc mis en place conformément à la politique du gouvernement qui vise à améliorer l’environnement des affaires au Togo. Par ailleurs, ces juridictions seront créées en respect aux principes universels d’une justice de qualité et selon les règles édictées par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Ainsi, des juges commerciaux spécialisés pourront valablement trancher les conflits entre opérateurs économiques.

Cette réforme du secteur de la justice aidera le Togo à marquer un point dans le classement Doing Business où il compte passer sous la barre des 100. Les pouvoirs publics ambitionnent poursuivre ces efforts de modernisation afin de parvenir à une meilleure gestion de l’exécution des contrats commerciaux au Togo.

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