Economie

Assemblé nationale / Adoption d’un nouveau code des impôts pour améliorer le climat des affaires au Togo

Nouveau siège de l’Assemblée nationale (Togo)

Les députés togolais se retrouvent à partir de ce mercredi 7 novembre en 4ème séance plénière de trois (3) jours dans le cadre de la 2ème session ordinaire de l’année 2018. Il est particulièrement question de discuter de la réduction de l’impôt sur les sociétés vers « un taux planché de 25% selon la directive de l’UEMOA ».

A l’ordre du jour, les parlementaires étudieront l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et du Livre de procédures fiscales qui permettra, selon le gouvernement, de réformer en profondeur le système fiscal en offrant à l’Office Togolais des Recettes (OTR) les moyens juridiques en vue d’une action efficiente. Par ailleurs, l’étude ce projet de loi vise à réactualiser ce code qui est en vigueur depuis le 30 décembre 1983. C’est l’occasion de corriger la complexité de ce document tant du point de vue de la structure fiscale que du contenu des dispositions.

En effet, la rationalisation de la structure du système fiscal, la modernisation des règles d’assiette fiscale, l’élargissement de l’assiette, la problématique de l’amélioration du climat des affaires et l’accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises (PME/PMI) seront notamment pris en compte. La nouvelle mouture composée de plus de 1000 articles rentrera en vigueur au 1er janvier 2019.

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