Politique

Togo / Le Mouvement « En Aucun Cas » interpelle l’Expert constitutionnaliste de la CEDEAO

Pour ce mouvement citoyen, la formule constitutionnelle « En aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats » est d’une importance capitale dans les textes sacrés de la République et doit être prise en compte dans les réformes qui seront effectuées. Pour que l’alternance devienne une réalité au Togo, le Mouvement de Foly Satchivi prend à témoin l’Expert constitutionnaliste désigné par la CEDEAO pour le Togo, Alioune Badara Fall. Une lettre ouverte lui a été adressée. Voici le contenu…

Voici la missive du Mouvement En Aucun Cas, dans son intégralité…

MOUVEMENT EN AUCUN CAS

Lomé, le 14 octobre 2018

 

A

Monsieur Alioune badara FALL

Professeur de droit constitutionnel,

Expert constitutionnel désigné de la CEDEAO au Togo

Lomé – Togo

 

Objet : Interpellation au sujet de la crise politique Togolaise.

 

Monsieur le Professeur,

Quand l’annonce nous fûmes faite que le choix de l’expert constitutionnel devant aider la classe politique à faire les réformes constitutionnelles recommandatés par la feuille de route de la CEDEAO était porté sur votre personne, nous avons, dans un premier temps hésité et après s’être ressaisis cherché à savoir qui était véritablement le fameux Monsieur Allioune BADARA FALL à qui on avait confié le soin de proposer aux Togolais des réformes démocratiques qui répondent véritablement à leurs aspirations.

Nos recherches nous ont permis, à ce jour de tomber sur deux de vos interviews, réalisées à des médias différentes sur la question des crises constitutionnelles en Afrique.

La première, datant de 2011 avait trait à vos impressions sur la candidature de Monsieur Aboulaye Wade. L’autre, réalisée par RFI concernait la  » modification de la constitution ivoirienne « .

De vos propos, consultables aux liens https://www.google.tg/amp/s/amp.rfi.fr/fr/afrique/20161018-constitution-ivoirienne-ouattara-referendum-alioune-badara-fall-constitutionnaliste et http://xalimasn.com/loei-juridique-de-alioune-badara-fall-professeur-des-universites-agrege-de-droit-public-a-l%E2%80%99universite-montesquieu-de-bordeaux-en-france/ , nous avons retenu :

1- le peuple doit être le vrai titulaire du pouvoir, il est souverain donc. Comme le peuple est souverain, on ne peut pas exercer le pouvoir à sa place, sauf à l’exercer en son nom. C’est cette première démarche d’acquisition du pouvoir organisée par la Constitution qui est forcément démocratique. Le pouvoir ne s’acquiert pas parce qu’on est né dans telle ou telle famille, parce qu’on est riche, le plus fort ou le plus beau, mais parce que simplement on a rempli les conditions fixées par la Constitution.  » Ces conditions sont fixées de telle manière que cela ne soit pas arbitraire.  »

2- La limitation du nombre de mandats contribue ainsi à améliorer le système démocratique, en favorisant l’alternance et la transparence dans la gestion du pays

Si le chef de l’Etat fait procéder à une modification de la Constitution qui tend à limiter le nombre de mandats du président de la République, on peut valablement en déduire qu’il veut qu’aucun individu ne puisse s’accaparer du pouvoir au-delà de deux mandats pour éviter, justement que l’on assiste plus à ce qui a trop souvent existé en Afrique, des chefs d’Etat qui, gardent le pouvoir plus longtemps que nécessaire.

3- Si donc le chef de l’Etat fait modifier la Constitution pour limiter le nombre de mandats à deux tout au plus, il se doit de se l’appliquer, sinon on comprendrait difficilement cette modification.

4- l’esprit démocratique et la volonté de parfaire un système politique vont dans le sens de la limitation des mandats à deux. Se l’appliquer est la preuve pour l’initiateur qu’il croit à la pertinence de son choix et enfermerait ses successeurs dans cette contrainte démocratique.

5- les pouvoirs issus des coups d’Etat et/ou les partis uniques méconnaissaient royalement la règle de Droit, qu’elle fût législative ou constitutionnelle.

6- nos hommes politiques, du parti unique jusqu’à maintenant, ont compris très tôt comment manipuler le droit, notamment par de multiples révisions constitutionnelles, pour rester au pouvoir.

7- Il arrive parfois que les dirigeants s’engagent dans des révisions constitutionnelles par intérêt partisan. Combien de fois n’a-t-on pas vu, notamment en Afrique, des chefs d’Etat modifier les dispositions de la Constitution pour prolonger leur mandat ?

8- Les Africains sont des génies de la manipulation des Constitutions.

9- On peut dire qu’une réforme constitutionnelle est bonne quand celle-ci va dans le sens du renforcement de l’Etat de droit, de la démocratie et des libertés individuelles.

10- S’agissant du cas ivoirien, il est prévu par ailleurs que dans le futur Sénat, un tiers des membres seront nommés par le président de la République. Donc, loin de faire avancer la cause de la démocratie, le Sénat ivoirien risque de servir de caisse d’enregistrement du pouvoir, renforçant l’omnipotence du président.

En Afrique, où il n’y a en général que des Etats unitaires, le Parlement bicaméral n’est pas nécessaire. Là où il existe, le pouvoir s’en sert en général pour caser ses amis et ses alliés, à des coûts dispendieux, alors que dans ces pays l’argent manque pour financer l’éducation, la santé, le développement !

11- Quand on boycotte les élections, on laisse le champ libre à l’arbitraire.

Vos déclarations nous ont paru très justes, convaincantes et incontestables et, depuis nous nourrissons l’espoir que maintenant que l’occasion vous est donnée de matérialiser vos vues vous saurez être constant et conséquent envers vous-même. Votre honneur et votre crédibilité en dépendent.

Les convictions de certains de nos intellectuels étant solubles dans l’argent, nous osons croire que vous ne changerez subitement une seule virgule à ces déclarations. En tout cas, le monde vous observe. L’histoire en témoignera. Allez-vous assumer vos propos contenus dans ces interviews ou allez-vous les trahir ? Les mains aux mentons, nous vous regardons.

Nous ne saurons terminer cette missive sans vous rappeler que s’il ait une formule qui tient à coeur aux Togolais et qu’ils veulent à tout prix voir figurer dans la réforme constitutionnelle que vous proposerez c’est la mention claire et nette de la formule d’entre temps :  » EN AUCUN CAS, NUL NE PEUT FAIRE PLUS DE DEUX MANDATS « .

Ceci n’est d’ailleurs pas nouveau à vous. Puisque c’est ce que vous aviez préconisé comme solution quant à la candidature du Président Abdoulaye WADE.

Dans l’espoir que vous saurez faire preuve de constance et de conséquence, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Professeur, l’expression de nos sentiments distingués.

Pour le Mouvement EN AUCUN CAS et les organisations affiliées,

Le secrétaire administratif,

Joseph AMENOUMEGBLE

Réagissez  sur : http://www.africatopforum.fr

Commentaire d'article

Umalis