Politique

Togo/ Une version « révisée » de la Constitution togolaise adoptée au parlement le 30 novembre prochain

Dans les prochains jours, le Togo sera doté d’une nouvelle constitution. Le document sera adopté par l’Assemblée nationale au plus tard  le 30 novembre prochain tel que recommandé par la feuille de route de la CEDEAO le 31 juillet dernier. Le comité de suivi de la mise en œuvre des décisions de la CEDEAO a établi un chronogramme pour l’opérationnalisation de ces réformes constitutionnelles au Parlement. Le consultant en droit constitutionnel recruté par la CEDEAO, Alioune FAll, a démarré depuis le 24 septembre les travaux en ce sens.

Les modifications  de la Constitution togolaise porteront notamment sur la limitation des mandats à deux, ainsi que l’organisation des  élections à deux tours. Une recomposition de la Cour constitutionnelle dont les membres verront désormais leurs mandats limités, est également évoquée.

Déjà, l’expert a commencé depuis le début de sa mission les travaux en ce sens. Cela consiste notamment  à collecter les documents au niveau des institutions de la république Togolaise, échanger avec les parties, proposer un projet provisoire de révision constitutionnelle qui sera remis à la Commission de la CEDEAO au plus tard le 10 octobre.

Après cette étape, le comité de suivi va retransmettre le projet final au gouvernement togolais au plus tard le 15 octobre, le projet sera ensuite adopté  sous forme de projet de révision constitutionnelle en conseil de ministre et déposé sur la table des députés.

Le tout sera bouclé le 30 novembre par une adoption par voie parlementaire.

One Comment

  1. Le conteur a zéro pour les mandats presidentiel et les parliamentaire n’est pas une bonne idee,car quand il sagie d’une loi concernant le Destin d’un peuple, nous de devons sortir nos sentiments et desire personnel et considerer l’interêt du peuple en premiere position. L’idee de la séna est la plus mauvaise des project de Lois qui puisse existe. Pourquoi parce que un president ne peut pas tuer ,masacrer, tabacer,détourner les fonds publique et a la fin il va s’en sortir indemne et rentrer dans la séna pour conseiller quoi?

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