Justice

Evelyne Hohoeto : La première togolaise siégeant à l’OHADA dévoile le processus de son « ascension »

Photo : US Embassy in Togo, Mme Evelyne Hohoueto à gauche

Evelyne Hohoueto est une haut-magistrate togolaise. En  novembre 2017, elle a été nommée parmi les 5 juges devant siéger à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Une grande première pour le Togo. Dans une interview accordée au site d’informations Togofirst.com ce 16 août, la Secrétaire exécutif de la Commission nationale-Ohada donne des informations sur les circonstances qui l’ont conduit à ce poste.

Dans l’entretien accordée au média, la magistrate affiche sa fierté pour son exploit tout en faisait part de sa reconnaissance au ministre de la justice qui a présenté sa candidature.

«Je remercie le Chef de l’Etat d’avoir permis au Garde des Sceaux, et le Ministre de la Justice d’avoir  présenté ma candidature . Lorsque le poste de juge a été ouvert à la CCJA.  Nous étions  treize (13) candidats et cinq (05) ont été retenus parmi lesquels ma personne. Nous avons donc été élus par le Conseil des ministres de l’Ohada, tenu les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry en Guinée et, à la suite, nous avons prêté serment le 28 juin 2018 à Abidjan, suivi de notre prise de fonction » a-t-elle relaté avant de préciser : « c’est une sélection des candidats et il ne peut pas y avoir plus d’un candidat d’une même nationalité ».

La togolaise a également précisé les fonctions qui lui sont assignés à ce nouveau poste  pour 7 ans (non renouvelables).

« La cour  représente l’instance judiciaire suprême de l’Ohada qui sert de cour de cassation ou de cour suprême commune à tous les 17 Etats membres. Donc le rôle des juges qui composent la cour est de former la jurisprudence de l’Ohada et c’est notre mission principale.  Cette jurisprudence a  pour but d’harmoniser les textes et les pratiques au sein de l’Ohada qui participe grandement à l’amélioration du climat des affaires dans les Etats et les rend attractifs aux investisseurs. La CCJA intervient donc, lorsque deux parties  sont en litige dans une matière du droit des affaires, par exemple en droit des sociétés.  Dans ce processus judiciaire, lorsqu’une partie n’est pas satisfaite en première instance et qu’elle va en appel, elle ne peut plus former un pourvoi au niveau de la cour suprême ou de la cour de cassation nationale, elle porte donc l’affaire à la CCJA qui est un organe très important dans l’élaboration du droit Ohada ».

Pour finir ,Mme Evelyne Hohoueto a laissé entendre que  « c’est un honneur » pour son pays et pour elle-même d’avoir été « choisie, sélectionnée et élue ». « Je vais représenter le Togo avec beaucoup de fierté et beaucoup  de dynamisme pour toujours faire honneur au pays », a promis la magistrate.

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