Economie

Un dispositif juridique plus renforcé dans l’attribution des marchés publics au Togo

Selon l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) au Togo, l’assainissement des dispositions en vigueur dans l’attribution des marchés publics s’impose afin d’actualiser le dispositif juridique lié à la commande publique, pris en charge par le budget de l’Etat gestion 2018.

A cet effet, une série de sanctions alternatives viennent ainsi s’ajouter aux sanctions classiques déjà applicables aux infractions dans le domaine des marchés publics et des délégations de service public. Le but visé est de « mettre à la disposition du Comité de Règlement des Différends, des outils juridiques comportant des mécanismes de sanctions qui permettent d’assainir l’environnement économique sans pour autant nuire à l’économie nationale », précise l’ARMP.

Un consultant individuel est recherché par l’Autorité de Régulation de Marchés Publics (ARMP) pour prendre en charge l’« étude sur les possibilités de sanctions alternatives applicables aux infractions dans les marchés publics et délégations de service public ».

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