Economie

Le Climat des affaires nettement amélioré au Togo : Voici les réformes effectuées !

Mise en place depuis novembre 2017, la Cellule du Climat des affaires œuvre à faciliter les conditions de création et d’exercice des entreprises sur toute l’étendue du territoire. Les jeunes et les femmes en sont les premiers bénéficiaires. Des réformes ont été effectuées en ce sens.

Contrairement en 2015, le gouvernement togolais a sursis au paiement des frais d’enregistrement et des droits de timbres conformément à la loi des finances 2018 en ses articles 591, 592 et 761. Auparavant, ces frais d’enregistrement non négligeables étaient calculés à un taux de 2% pour les apports en numéraire et 4% pour les apports en nature. Par ailleurs, les droits de timbre étaient fixés à 1500F la page pour la création sous mandat privé et 1.000 F par voie notariée.

En outre, le montant de capital social peut être aujourd’hui librement fixé par les statuts des créateurs d’entreprise. Avant 2014, le capital social était de 1 million et a été ensuite ramené à 100.000 F en 2014. En plus, les nouvelles entreprises sont exemptées de la Taxe professionnelle unique au cours de la première année de création. De même, la procédure relative au paiement au guichet unique de la BTCI est supprimée au détriment du guichet unique du Centre de formalités des entreprises.

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Umalis