Société

Foncier au Togo/ Le projet de loi d’un nouveau code domanial est adopté

En vue d’adapter les textes fonciers aux réalités du moment,  le gouvernement togolais vient d’adopter le projet de loi portant sur le Code foncier et domanial. C’était lors du 1er Conseil des ministres du mois de Mars tenu hier mercredi.

Selon le communiqué ayant sanctionné les travaux du Conseil des ministres de ce Mercredi 07 Mars 2018, ce projet de code foncier et domanial  « s’inscrit dans les priorités de la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) qui considère la sécurisation du foncier comme l’un des défis majeurs que le Togo doit relever dans la perspective de son émergence ».

Les ministres togolais expliquent que le projet a pour finalité d’instituer une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes à l’instar du processus inclusif qui a prévalu tout au long de son élaboration.

Le « présent projet de code foncier concourt, également, à la mise en œuvre de la politique agricole nationale en favorisant le développement du secteur de l’agriculture, principal vecteur de la croissance économique », lit on dans le document faisait état de l’adoption du projet de loi.

A en croire les ministres togolais, le nouveau projet de loi permettra entre autres de « gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide », de « répondre aux nécessités de développement durable de notre pays sans créer une déchirure du tissu social » et enfin, « remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière en vue de promouvoir la paix sociale mais aussi l’attractivité du pays ».

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Umalis