Société

Togo/ Les services du cadastre et de la conservation foncière sont désormais rattachés à l’OTR

L’information a été rendue publique au cours d’une cérémonie officielle le  12 février dernier. Une passation de charges a été effectuée à cet effet entre le Commissaire Général de l’OTR et le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) auquel étaient jusqu’alors rattachés les deux secteurs.

Avant la reforme créant l’OTR, la conservation foncière et le cadastre dépendaient de l’ancienne direction des impôts. Le temps de transition destiné à mettre en place l’Office  Togolais des Recettes a contraint les autorités à les  rattacher  au Ministère de l’Economie et des Finances (MEF).

Mais, par  un arrêté ministériel, N°011/MEF/SG, du 2 février 2018, les services du cadastre et de la conservation foncière ont été de nouveau  soumis à une nouvelle tutelle. Désormais ils sont rattachés à l’OTR, précisément au commissariat des Impôts.

Les services du cadastre et de la conservation foncière font donc  un retour « à la maison »,   a laissé entendre, M. Kodjo Adédzé, à la cérémonie officielle de passation de charges.

Le Directeur des Affaires Domaniales et Cadastrales, M. Abbi Toyi, a saisi l’occasion pour présenter la situation actuelle de la DADC, les ressources humaines, techniques et matérielles, les projets en cours, notamment l’informatisation de la direction, ainsi que les difficultés rencontrées.

Cette décision de rattachement, répond plus à un besoin d’efficacité pour le service rendu en matière foncière, et pour la mobilisation des ressources pour le compte de l’Etat,  souligne le Secrétaire Général du MEF.

Ce dernier a recommandé au commissaire Général de l’OTR, de prendre en compte les problèmes de la DADC et d’y apporter des solutions dans la mesure du possible et des moyens disponibles.

 

Commentaire d'article

Umalis