Finance

Togo / Vieux d’une génération, le Code Général des Impôts fait peau neuve à présent

En Conseil des ministres de ce jeudi 1er février, un projet de loi de modification du Code Général des Impôts en vigueur depuis la loi N° 83-22 du 30 décembre 1983 a été introduit. Depuis plus d’un demi-siècle, les contextes national et international en matière de fiscalité ont énormément changés. De nouvelles problématiques s’imposent et il va falloir en tenir compte.

A l’issue du vote par l’Assemblée Nationale des projets de Code Général des Impôts et du Livre des procédures fiscales, les nouvelles mesures seront effectives à partir du 1er janvier 2019. Ces nouvelles dispositions consacrent une réforme en profondeur du système fiscal en fournissant à l’OTR les moyens juridiques en vue de mener une action efficace qui sera acceptée par les citoyens.

La présente réforme s’appuie sur des principes directeurs qui sont : la rationalisation de la structure du système fiscal en fusionnant ou en supprimant certains impôts et taxes physiques, une fiscalité indirecte bâtie autour de la TVA et des droits d’accises dont la neutralité est renforcée par l’institution d’un mécanisme de remboursement du crédit de TVA conforme aux bonnes pratiques, une fiscalité synthétique plus ouverte au profit des petites et moyennes entreprises individuelles ainsi que des droits d’enregistrement et de timbre dont l’effort de simplification et de modernisation a conduit à rendre le langage employé moins hermétique et à supprimer les dispositifs devenus désuets.

Désormais, la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu, la taxe complémentaire sur salaire, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons, l’impôt sur le revenu des transporteurs routiers seront supprimés. En revanche, une nouvelle modalité d’imposition est intégrée dans une nouvelle formule de la taxe professionnelle unique.

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Umalis