Politique

Constitution de 1992: Ces textes passés sous silence qui bafouent les valeurs républicaines du Togo…

Depuis août 2017, avec l’engagement du Parti National Panafricain, la constitution de 1992 adopté par referendum à une majorité de plus de 90% et revisitée en 2002, est au cœur de tous les débats. Principalement l’article 59 en sa dernière phrase « en aucun cas nul ne peut faire plus de deux mandats » est la source de conflit entre parti au pouvoir et opposition togolaise. Cette dernière estime que le pouvoir en place, en « toilettant » la constitution originelle de 1992 a vidé ce texte de sa substance tout en l’interprétant subjectivement. Pourtant à côté de cet article, d’autres, tous aussi pertinents sont violés quotidiennement devant le « silence complice » des acteurs politiques. Nous vous proposons quelques uns qui sont évocateurs de différentes situations que vit le pays.

 

Article 4 : « La souveraineté appartient au peuple. Il l’exerce par ses représentants et par voie e referendum. Aucune section du peuple, aucun corps de l’état ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».

Article 15 : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu. Quiconque est arrêté sans base légale ou détenu au-delà du délai de garde à vue peut sur sa requête ou sur celle de l’intéressé, saisir l’autorité judiciaire désignée à cet effet par la loi ».

Article 16 : « Tout prévenu ou détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa dignité, sa santé physique et mentale et qui aide à sa réinsertion sociale »

Article 24 : Aucun togolais ne peut être extradé du territoire national ».

Article 42 : « Tout citoyen a le devoir de respecter la constitution ainsi que les lois et règlements de la république ».

Article 46 : « Les biens publics sont inviolables (…) Tout acte de sabotage, de vandalisme, de détournement de biens publics, de corruption, de dilapidation est réprimé dans les conditions prévues par la loi ».

Article 49 : « Les forces de sécurité et de police, sous l’autorité du Gouvernement ont pour mission de protéger le libre exercice des droits et des libertés, et de garantir la sécurité des citoyens e leurs biens ».

Article 59 : « Le président de la république est élu au suffrage universel direct  pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats ».

Article 62 : « Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la république s’il (…) n’est âgé de 45 ans révolus à la date du dépôt de la candidature ».

Article 103 : « Les fonctions de membres de la cour constitutionnelle sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute activité professionnelle  ainsi que toute fonction de représentation nationale ».

Article 113 : « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et  du pouvoir législatif ».

Article 143 : «  L’Etat togolais reconnait la chefferie traditionnelle, gardienne des Us et coutumes.

La désignation et l’intronisation du chef traditionnel obéissent aux us et coutumes de la localité ».

La liste est non exhaustive. Pendant ce temps, les brimades, le musèlement, l’atteinte à la dignité humaine, la destruction des biens publics …se multiplient sur la « terre de nos aïeux ».

 

 

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