Société

L’analyse du mouvement Flambeau Citoyen sur la crise sociopolitique au Togo : A lire absolument !

Le Centre pour la Gouvernance Démocratique et la Prévention des Crises (C.G.D.P.C), membre du réseau Flambeau Citoyen, a rendu public un mémorandum tenant lieu de résumé de la situation sociopolitique au Togo. Ce rapport d’une organisation de la société civile fait suite à un mémorandum envoyé par le gouvernement togolais au gouvernement américain.

 Mémorandum du Flambeau Citoyen sur la crise sociopolitique au Togo

INTRODUCTION

La situation socio-politique qui prévaut actuellement au Togo constitue une vraie menace pour la paix et la cohésion sociale. Il est donc impératif qu’une solution salutaire soit trouvée pour une sortie de crise. En effet, le Togo notre patrie, est secoué depuis quelques mois par une crise socio-politique très préoccupante. Née des questions de la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles, la crise a pris depuis le 19 août passé, une allure très inquiétante qui n’est pas restée sans désastreuses conséquences sur la vie de la nation. Face à ce climat de plus en plus délétère, le mouvement Flambeau Citoyen conscient de son rôle et de sa responsabilité et guidé par ses idéaux de contribuer à bâtir un état de droit au Togo, et se conformant à la mission qu’il s’est assignée, a procédé à une analyse critique et objective de la situation qui prévaut actuellement au Togo. Ainsi, préoccupé par la recherche de solutions idoines pour un dénouement heureux de la crise, le Mouvement Flambeau Citoyen a bien voulu jouer sa partition dans la construction de la cité à travers le présent mémorandum. Il s’articule autour de quatre points essentiels à savoir le contexte et l’exposé de la situation, les conséquences de la crise sur la vie de la nation, les pistes de solutions pour une sortie de crise et enfin le rôle de tous les acteurs impliqués.

  1. CONTEXTE ET EXPOSE DE LA SITUATION SOCIOPOLITIQUE

1.1. Mise en contexte

La constitution de 1992 adoptée par le peuple togolais au référendum à plus de 97% a été unilatéralement modifiée le 31 décembre 2002 par l’Assemblée Nationale d’alors, majoritairement aux couleurs du RPT, issue d’un scrutin boycotté par l’opposition. Cette révision avait consacrée la disparition du verrou de limitation de mandat et du mode de scrutin. A la mort de feu Gnassingbé Eyadema, le 5 février 2005, un double coup d’Etat militaire et constitutionnelle plaça son fils M. Faure Essozimna Gnassingbé à la tête du pays. Suite à des protestations populaires et aux pressions internationales, celui démissionna mais reviendra à la suite d’une élection chaotique qui engendra des violences inouïes avec plus de 500 morts selon un rapport de l’ONU et de nombreux réfugiés dans les pays voisins. Au lendemain de la crise post-électorale de 2005, le président de la République, S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé s’était engagé aussitôt après sa prise de pouvoir, dans un dialogue avec la classe politique et la société civile du Togo.

Ces discussions portaient essentiellement, sur la réalisation des réformes constitutionnelles et institutionnelles pour restaurer la paix et la cohésion sociale dans le pays. La signature de l’Accord Politique Global (APG) le 20 août 2006, sous le regard de la communauté internationale fut donc un grand espoir de voir enfin un Togo nouveau réconcilié avec toutes ses filles et tous ses fils unis par des valeurs et des principes démocratiques.

Voulant donc se montrer encore plus engagé et marquer ainsi la rupture avec le triste récent passé qui a vu mourir plus de 500 togolais suite aux contestations des résultats de l’élection présidentielle de 2005, le Président lançait le 29 juillet 2007, à l’occasion de la fête des ignames dans la ville d’Atakpamé : « dans cette ville d’Atakpamé, je tiens à proclamer haut et fort, plus jamais ça sur la terre de nos aïeux, plus jamais de vagues d’attentats, de troubles et de violences insensées… ». Ce message d’une clarté sans équivoque résonne encore dans le cœur des Togolais.

En application de l’APG, le chef de l’Etat créa par décret le 25 février 2009, la Commission Vérité Justice et réconciliation (CVJR). Celle-ci devrait faire la lumière sur les violences politiques survenues au Togo entre 1958 et 2005. La CVJR, dirigée par Mgr Nicodème Barrigah Bénissan après deux ans d’activités à remis son rapport le 03 Avril 2012 au Chef de l’Etat. Ce rapport contenait 68 principales recommandations dont certaines proviennent directement de l’APG. En 2014, sur la base du rapport de la CVJR, le gouvernement sorti ce qu’il qualifia de lui-même de « livre blanc », sorte de feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations de la CVJR. C’est dans cette optique que sera créé le 24 mai 2014 en application de la recommandation 57 de la CVJR, le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) dont la mission est de procéder à la mise en œuvre des recommandations et du programme de réparation élaborés par la CVJR. Tous ces actes politiques du gouvernement démontraient en théorie, la bonne volonté du pouvoir de tourner la page des violences politiques au Togo. Cependant, à l’épreuve des faits, quel ne fut le désenchantement des Togolais, lorsque pendant onze (11) années après la signature de l’APG, les gouvernements successifs se sont cramponnés dans une posture ambiguë, caractérisée par la multiplication des cadres de dialogue et de concertation sur les réformes à opérer tout en utilisant le parlement pour bloquer la matérialisation des dites réformes. Pendant ces onze années, les acteurs politiques, une frange de la société civile, ainsi que la communauté religieuse y ont perçu une réticence à peine voilée à opérer les réformes telles que proposées par l’APG dont la signature a pourtant permis au Togo de connaitre la stabilité et d’espérer un envol démocratique ! De dilatoire en dilatoire, onze bonnes années se sont écoulées et pendant lesquels le peuple a assisté à une valse d’accusations et contre accusations entre le pouvoir et l’opposition sur la non effectivité des réformes. Les appels des différents acteurs au plan local et des partenaires internationaux sur la nécessité d’opérer les réformes pour consolider la paix et la cohésion sociale sont restés lettre morte.

1.2. Reformulation des revendications de l’opposition

Face à cette situation et conscient désormais d’être le seul à pouvoir décider de son sort et faire évoluer la démocratie pour que ses souffrances soient soulagées, le peuple togolais a investi les rues en réponse à l’appel des leaders des partis politiques de l’opposition, pour revendiquer les réformes en 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. Mais toujours cette volonté du peuple à aller aux réformes a buté sur la réticence du gouvernement qui a toujours utilisé sa majorité mécanique à l’assemblée pour rejeter son propre projet de loi et les propositions de loi des partis de l’opposition parlementaire.

C’est ainsi que devant ce refus obstiné du pouvoir de se conformer à l’esprit de l’APG pour vite matérialiser les réformes, les revendications faites par les partis de l’opposition appuyés de main forte par le peuple, relatives à la réalisation de ces réformes se sont finalement résumées en deux points principaux, à savoir :

 l’exigence du retour à la version originelle de la constitution de 1992 ;

 la révision du code électoral et le vote des Togolais de la diaspora.

1.3. Manifestations de rue de l’opposition

Depuis le 3 août 2017, l’opposition a engagé une série de manifestations au plan national et dans d’autres pays à travers le monde. Il est à rappeler que les manifestions du 19 août ont connu une répression brutale de la part des forces de l’ordre avec des pertes en vies humaines et des dégâts matériels. Dès lors, la pression populaire va s’amplifier sur toute l’étendue du territoire nationale. Le gouvernement sous pression va envoyer au parlement le 5 septembre 2017, un projet de loi constitutionnelle qui ne répond malheureusement pas, aux attentes et aspirations du peuple togolais. Pendant que le peuple ainsi que l’opposition parlementaire boudent ce projet de loi ; le parti au pouvoir, Union pour la République (UNIR) parti majoritaire au parlement l’adopte et ouvre ainsi la voie à un référendum, au grand mépris des amendements apportés par l’opposition parlementaire, amendements qui vont dans le sens des revendications et aspirations profondes des populations qui manifestent dans les rues. Cette volonté populaire a été encore plus perceptible lors de la tournée nationale de la Commission de réflexion sur les réformes chapeautée par Madame Awa Nana Daboya, également médiatrice de la République et présidente du HCRRUN. Pour se faire entendre, le peuple multiplie aux côtés de la coalition des partis de l’opposition, des manifestations de rue.

Malheureusement, ces manifestations, contrairement au cri lancé par le Président de la République en ces termes : « plus jamais ça sur la terre de nos aïeux », ont toujours fait l’objet de violentes répressions, d’arrestations arbitraires des manifestants, débouchant même sur des pertes en vies humaines civiles et militaires ; et occasionnant la destruction des biens publics et privés sans oublier le déplacement des populations vers les pays voisins accueillies comme des réfugiés. Le cas le plus flagrant est celui des villes de Mango, Bafilo, Sokodé et Lomé où les habitants sont terrorisés et tabassés par les forces de l’ordre.

L’interdiction des manifestations pendant les jours ouvrables par les ministres en charge de l’administration territoriale et de la sécurité par un simple communiqué au mépris des dispositions de la loi relative aux conditions de manifestations publiques adoptée par les députés le 13 mai 2011, ont exacerbé davantage les tensions. Cette interdiction s’est révélée ainsi une évidence de la volonté de restriction des libertés publiques par le gouvernement. Les violences ont malheureusement atteint le summum avec l’apparition depuis le 18 octobre 2017 des miliciens qui répriment les manifestants aux côtés des forces de défense et de sécurité. Ces miliciens en effet sèment la terreur et la désolation dans les familles en violant les domiciles des paisibles habitants et en les soumettant à des traitements inhumains et dégradants. Le gouvernement et le Chef de l’Etat ont reconnu sur les médias étrangers l’existence de ces milices qu’ils qualifient de groupes d’auto-défenses. L’utilisation des milices pour appuyer les forces de l’ordre dans les répressions des manifestants rappellent les événements douloureux des années 90 et 2005 qui ont endeuillé de nombreuses familles togolaises et dont les plaies peinent à cicatriser. Au mépris de la loi, ces exactions se commettent en flagrante violation de l’article 21 de la constitution togolaise qui dispose : « La personne humaine est sacrée et inviolable. Nul ne peut être soumis à la torture ou à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Nul ne peut se soustraire à la peine encourue du fait de ces violations en invoquant l’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique. Tout individu, tout agent de l’Etat coupable de tels actes, soit de sa propre initiative soit sur instruction, sera puni conformément à la loi. Tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte grave et manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publics ».

Un dialogue de sourds semble s’instaurer entre les acteurs politiques d’une part et entre la société togolaise et les dirigeants d’autre part en dépit des appels répétés de la communauté nationale et internationale à la retenue, à l’apaisement et à l’ouverture d’un dialogue. Pire on assiste à des tentatives de déviation de l’objet de la lutte politique vers des considérations religieuses et ethniques. L’agitation de la fibre identitaire est dangereuse et constitue une menace grave sur la cohésion de la société togolaise et la stabilité du pays.

Malgré les interventions de la communauté internationale (à travers la double facilitation ghanéenne et guinéenne, les interventions des diplomates) et des leaders d’opinion au plan national appelant les parties à la retenu et à un sursaut patriotique pour un dialogue franc et sincère, les principaux acteurs de la crise se rejettent le tort de la non effectivité du dialogue sensé déboucher sur la fin de la crise. En effet pendant que la coalition des 14 partis de l’opposition poursuit ses manifestations de rue qui mobilisent d’avantage, le gouvernement campe sur l’organisation du référendum comme solution. Le chef de l’Etat a réaffirmé à deux reprises l’engagement du gouvernement à aller à ce référendum conformément aux lois de la république. L’année 2018 s’est annoncée avec de nouvelles manifestations de rue et pour une nouvelle fois, ces manifestations sont organisées par les deux camps protagonistes. De plus on note des tensions sur le front social qui se font de plus en plus insistantes.

Comme on le voit, la situation ainsi décrite est délétère et impacte négativement la vie de la Nation sur les plans social, économique ou politique.

  1. CONSEQUENCES DE LA CRISE SUR LA VIE DE LA NATION

Le Mouvement Flambeau Citoyen constate avec amertume et profonde consternation que la situation socio-politique actuelle est source d’énormes préjudices non seulement pour les populations togolaises mais aussi fragilise les fondements d’un Etat de droit.

 

Le Mouvement Flambeau Citoyen perçoit ces conséquences à trois niveaux, à la fois sur le plan politique, économique et social.

2.1. Sur le plan politique

La présente crise ouverte tend à pousser les acteurs politiques vers la radicalisation de leurs positions, accentuant les tensions et la crise de confiance entre partis d’opposition et le gouvernement. Les institutions de la République sont en perte de crédibilité car étant de plus en plus instrumentalisées à des fins purement partisanes. L’Etat, sa souveraineté et son image dans le concert des nations se trouvent écorchés. Nous n’en voulons pour preuve que l’annulation des grandes rencontres internationales qui devraient se tenir dans notre capitale et la renonciation des partenaires et organisations internationales à organiser des rencontres à Lomé pour des raisons sécuritaires. Par ailleurs cette crise alimente des suspicions entre acteurs politiques entre eux d’une part et entre acteurs politiques, la société civile et les communautés religieuses d’autres part, fragilisant ainsi le tissu social et la cohésion nationale.

2.2. Sur le plan social

Les conséquences sociales sont plus encore douloureuses et insupportables. D’abord, il convient d’attirer les attentions sur l’insécurité grandissante que cette crise a suscitée au sein des populations togolaises. Des violations flagrantes des droits de l’homme qui se traduisent par les tueries, les tortures de tout genre, les répressions, les arrestations et interpellations arbitraires. La méfiance entre population civile et les forces de défense et de sécurité s’est accrue. On peut même parler d’une inimitié profonde qui s’installe entre ces composantes de la nation. Ceci occasionne le repli identitaire, suscite la haine ethnique et religieuse, et attise les sentiments de haine, de rancœur et de vengeance. Les valeurs civiques et citoyennes sont en perte de vitesse et la cohésion sociale se désagrège de deux manières. D’une part, la violation de l’idéal républicain ravive des querelles intestines entre certaines communautés qui cohabitaient pacifiquement jusque-là. D’autre part, le climat de méfiance des années 90 et 2005 refait surface par endroit dans le pays. Tout ceci porte un coup dur à la sérénité et à la concorde nationale avec pour conséquence la remise en cause du désir de vivre ensemble qui demeure pourtant la pierre angulaire dans la construction de notre jeune Nation. La montée des revendications syndicales ces derniers mois de certaines corporations professionnelles publiques notamment l’enseignement primaire et secondaire de même que les agents de la santé, dégrade davantage la situation sociale et alourdit l’agenda du gouvernement qui doit se battre sur tous les fronts.

2.3. Sur le plan économique

On assiste à un ralentissement des activités économiques dont la conséquence première ne peut être que la paupérisation. Ce ralentissement qui démobilise déjà le peu d’investisseurs étrangers présents sur le territoire, augmente le seuil de risque et dissuaderait de potentiels nouveaux investisseurs. Cela se répercutera sur la mobilisation des recettes publiques qui entrainera inévitablement des perturbations budgétaires. En outre, la destruction des édifices, des biens publics et privés à laquelle nous avons assisté et dénoncés par le Mouvement Flambeau Citoyen est de nature à freiner l’élan du développement économique du pays.

 

Le risque de voir le retrait de certains partenaires techniques et financiers comme dans les années 90 augmente si les protagonistes de la crise ne font pas un sursaut patriotique pour juguler le pourrissement de la situation politique, sociale et économique du pays.

Eu égard à ce qui précède et dans l’intérêt supérieur de la nation togolaise, il est désormais urgent qu’une solution soit trouvée à cette crise afin de permettre aux togolais de renouer avec une véritable paix et asseoir une base solide de la démocratie et de la bonne gouvernance pour pouvoir soulager les souffrances du peuple togolais ; souffrances en réalité qui n’ont que trop duré.

  1. PISTES DE SORTIE DE CRISE ET RESPONSABILITES DES ACTEURS

Le Mouvement Flambeau Citoyen dans sa démarche de recherche de solutions a en toute objectivité, analysé les options tenues par chaque protagoniste de la crise, avant de ressortir des recommandations qui prennent en compte les aspirations profondes du peuple et dans lesquelles tous les acteurs épris d’un sentiment patriotique pourront se retrouver.

3.1. Analyse des positions des protagonistes de la crise

 Sur la question du retour à la version originelle de la constitution de 1992

La constitution de 1992 contenait dans sa version originelle des dispositions qui garantissaient l’alternance démocratique au sommet de l’Etat. Elle est en réalité dans la mémoire collective, l’élément marquant la rupture avec l’autoritarisme du régime monopartite RPT et l’entrée du Togo dans une nouvelle ère de gouvernance démocratique. Ainsi il est aisé de comprendre la détermination du peuple à voir rétablir dans sa version originelle, cette constitution. Ceci en effet met en évidence la puissance de l’esprit de la constitution de 1992 dans la mentalité des Togolais. C’est bien plus cet esprit de la constitution de 1992 qui est réclamé aujourd’hui par le peuple togolais. Flambeau Citoyen soutient fermement la revendication du peuple togolais pour le retour à l’esprit de la constitution de 1992, parce que l’un des objectifs de cette constitution c’est d’assurer une vraie alternance démocratique grâce à ses dispositions relatives à la limitation stricte du mandat du président de la République à deux, ainsi qu’au mode de scrutin à deux tours. Ainsi le retour à la version originelle de l’article 59 : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois. En aucun cas nul ne peut exercer plus de deux mandats. », reste incontestablement une revendication populaire à ne pas travestir. Cette revendication en réalité ne doit pas être occultée par le débat sur la rétroactivité ou l’application immédiate de la loi constitutionnelle. Il reviendra à la Cour Constitutionnel d’en apprécier les conséquences à l’endroit des éventuels candidats.

En revanche, le fonctionnement républicain de toutes les institutions de l’Etat y compris l’armée, est un argument fondamental qui milite en faveur d’une prise en compte des réflexions qui vont au-delà d’un retour strict à la lettre de la constitution de 1992. Il en est de même des réflexions portant sur les verrous supplémentaires qui rendraient difficile à l’avenir le traficotage de la constitution en fonction des humeurs et visions partisanes.

 Sur l’option du référendum

Initier un référendum dans le contexte actuel est extrêmement inopportun car il pourra donner lieu à d’autres crises encore plus aiguës que celle que le pays traverse déjà. Bien qu’UNIR ait insisté sur l’organisation de ce référendum dans les résolutions de son dernier congrès ; bien que le Président de la République à l’occasion de son discours du 03 Janvier 2018 soit revenu sur la nécessité d’organiser ce référendum ; bien que le Conseil des Ministres du 10 Janvier 2018 ait pris l’option d’accélérer la tenue de ce référendum, Flambeau Citoyen relève que cette posture ne saurait ramener le calme et la sérénité dans le pays. En effet, les réformes électorales préconisées par l’APG en 2006 et les recommandations faites par la mission d’observation de l’Union Européenne à l’issue des élections législatives de 2007 de même que les recommandations de la CVJR de 2012 ne sont pas encore toutes effectives. Cette ineffectivité constitue une source potentielle de conflit étant donné que lesdites réformes étaient sensées poser les bases de la crédibilité, de la transparence et de l’équité des élections au Togo.

De plus, il est inadmissible d’aller à un référendum extrêmement budgétivore sur des modifications constitutionnelles ne portant uniquement que sur trois (03) articles vu le marasme économique qui frappe le pays depuis ces cinq derniers mois. Par ailleurs, plusieurs aspects concernés par les réformes n’y sont pas évoqués à l’instar des réformes institutionnelles relatives à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et à la Cour Constitutionnelle. Pire, l’imprécision de l’amendement de l’article 158 qui diffère l’application des modifications apportées, annihile la petite avancée et ses effets sur la résolution de la crise en cours. Ce qui met donc encore plus en relief l’aspect inopportun de l’initiative du référendum. S’y entêter reviendrait à être décidé d’engager le pays vers des lendemains incertains.

3.2. Propositions du mouvement Flambeau citoyen

Pour une sortie de crise, Flambeau Citoyen formule les propositions ci-après et demande aux destinataires du présent mémorandum d’en tenir compte dans les différents canaux et mécanismes de concertation et de discussions pour la sortie de crise. La restauration d’une véritable paix, le retour à la sérénité, le progrès économique et le développement social restent les préoccupations majeures de Flambeau Citoyen dans cette démarche.

La condamnation et la proscription de la violence

Flambeau Citoyen condamne fermement toutes les formes de violence d’où qu’elles viennent et qui ont occasionné des pertes en vie humaines civiles et militaires. Il déplore les actes de vandalisme et d’incivismes commis lors de certaines manifestations et demande à ce que les auteurs soient identifiés et punis conformément à la loi. Aussi dénonce-il l’usage de la force brute et disproportionnée pour étouffer les aspirations bien que légitimes des Togolais. Dans cette logique, Flambeau Citoyen invite :

– le Président de la République, le gouvernement, les partis politiques, les organisations de la société civile, les organisations religieuses à condamner fermement les actes de violences d’une part et la répression brutale des forces de défense et de sécurité d’autre part ;

– le gouvernement et tous les acteurs politiques à proscrire de leur discours des relents d’instrumentalisation religieuse ;

– les partenaires du Togo, qui ont condamné la recrudescence de la violence, à poursuivre leur mission de bons offices auprès des acteurs pour l’abandon de toute forme de violence et l’apaisement de la situation.

 La garantie du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales

La garantie du respect des droits de l’homme par le gouvernement, les forces de défense et de sécurité, ainsi que par tous les acteurs politiques et de la société civile est un gage d’apaisement pour la restauration de la paix sociale dans le pays. Pour ce faire, il faut expressément :

 procéder à la libération de tous les citoyens arbitrairement arrêtés dans le cadre des manifestations publiques déclenchées depuis le 19 août 2017 ;

 ordonner la levée effective de l’état de siège sur la ville de Sokodé et ensuite le retour des forces de défense dans les casernes ;

 mettre fin aux poursuites, à l’intimidation et à l’arrestation des manifestants ;

 prendre des dispositions pour le retour des réfugiés ;

 respecter l’esprit de la loi du 13 mai 2011 qui fixe les conditions d’exercice de liberté de manifestation dans les lieux publics, une loi qui trouve son fondement dans la l’article 30 de la constitution de 14 octobre 1992 ;

 prendre une mesure urgente pour alléger les souffrances des populations atteintes par les violences, principalement en matière de santé et d’alimentation ;

 mettre fin au recours disproportionné de la force dans l’exercice du maintien de l’ordre lors des manifestations pacifiques ;

 ouvrir une enquête indépendante sur les actes de vandalisme, de violence et de torture afin que les auteurs de ces actes soient attraits en justice ;

 Ouvrir une enquête pour situer les responsabilités sur l’utilisation des milices qui ont semé la terreur afin que les auteurs, commanditaires et complices de ces actes de terreur soient punis conformément à la loi.

 Le dialogue national sincère et objectif sur la mise en œuvre des réformes

Dans la situation de crise que traverse notre pays, le dialogue est un passage obligatoire pour tous les acteurs politiques, de la société civile, des confessions religieuses et des institutions clés de la république. Il est de l’obligation de tous les protagonistes de la crise, de privilégier le dialogue et de rechercher un consensus allant dans le sens des aspirations du peuple. Pour ce faire :

 un dialogue national sincère regroupant les protagonistes de la crise et d’autres forces vives de la nation (forces de défense et de sécurité, société civile, confessions religieuses, etc.) doit être convoquées par le Président de la République ;

 un ordre du jour clair doit être défini en accord avec les différents protagonistes, avec une facilitation assurée par la communauté internationale (CEDEAO, UNION AFRICAINE) et les diplomates du G5 (ambassades de France, d’Allemagne, des USA, de l’Union Européenne, et la coordination du système des nations unies) ;

 une feuille de route situant l’échéance temporelle, les responsabilités de chaque acteur et précisant les conditions de mise en œuvre des points de consensus doit être établie à l’issue du dialogue et respectée.

A l’analyse des différents sujets qui font objet du débat dans l’actualité politique de notre pays, Flambeau Citoyen propose les éléments suivants pour alimenter les discussions :

 la réalisation des réformes visant à restaurer l’esprit et les fondamentaux de la Constitution de 1992 ;

 l’intégration dans la constitution de dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des forces de défense et de sécurité ;

 les conditions d’application de toutes les modifications apportées à la constitution ;

 la réforme de toutes les institutions de la République, notamment la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), la Cour Constitutionnelle, la Cour des Comptes, l’Assemblée Nationale, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) afin de favoriser le contrôle citoyen de ces institutions par le peuple ;

 le réaménagement des dispositions de la loi portant statut de l’opposition ;

 le respect des dispositions de la constitution par l’ensemble des institutions et des citoyens ;

 le respect du principe de séparation des pouvoirs avec un réel fonctionnement des pouvoirs législatif et judiciaire ;

 la question de l’impunité et de la mise en œuvre de la responsabilité des auteurs présumés des actes de violences sur les populations civiles ;

 la matérialisation du Conseil Economique, Environnemental et Social ;

 la révision du code électoral pour assurer le vote de la diaspora et garantir la transparence et l’équité des élections.

3.3. Rôle des acteurs

La sortie de la crise qui prévaut actuellement au Togo incombe à tous les acteurs clés de la scène sociopolitique du Togo. Ils ont tous à assumer des responsabilités et jouer des rôles qui participent à la sauvegarde de la cohésion sociale nationale. A titre indicatif, Flambeau Citoyen suggère aux différents acteurs les rôles et responsabilités ci-dessous.

 A l’endroit des citoyens Togolais :

 assurer la sauvegarde de la cohésion sociale en dépit des soubresauts politiques qui entament le bien vivre ensemble ;

 promouvoir et partager les valeurs républicaines et d’unité nationale ;

 proscrire le relais de tout propos à caractères xénophobes à l’endroit ou contre des ethnies ou groupes ethniques du Togo ou confessions religieuses ;

 rejeter toute forme d’instrumentalisation à exercer des violences de fait sur des concitoyens dont on ne partage pas les mêmes convictions politiques ;

 privilégier l’engagement politique sur la base de convictions, de l’objectivité et la responsabilité des acteurs politiques ;

 renforcer la participation citoyenne publique, sociale et politique tout en agissant pour la redevabilité des dirigeants et des acteurs politiques ;

 renforcer la sensibilisation sur le droit de manifestation pacifique garanti par la constitution ;

 s’abstenir de toute action de violence sur des personnes ou biens publics et privés lors des manifestions publiques ;

 respecter la puissance publique incarnée par les autorités nationales légalement établies.

 A l’endroit du gouvernement et de la majorité parlementaire

Le Mouvement Flambeau Citoyen rappelle qu’en l’état actuel de la situation, la mouvance présidentielle et sa majorité parlementaire représentée par le parti UNIR doit s’engager résolument dans la dynamique de réformes dans une perspective républicaine. Pour ce faire Flambeau Citoyen suggère :

 Au Président de la République, dans un souci d’apaisement de la situation de :

 prendre ses responsabilités d’homme d’Etat et insuffler la dynamique des réformes afin d’éviter que le pays ne sombre dans la violence comme par le passé ;

 renvoyer devant la représentation nationale un nouveau projet de loi de réformes qui intègre les revendications et aspirations du peuple, relatives au retour de l’esprit et des fondamentaux de la constitution de 1992 ainsi que des réflexions approfondies faites par la commission des réformes.

 Au gouvernement de :

 faire libérer toutes les personnes arbitrairement arrêtées dans le cadre des manifestations de la coalition des partis de l’opposition ;

 prendre les mesures pour la restauration de la quiétude dans les villes sinistrées, rassurer les populations et leur garantir la protection de l’Etat ;

 revoir sa ligne de communication en évitant des propos incendiaires qui attisent davantage les aigreurs et les tensions au sein du peuple ;

 revoir la ligne éditoriale des médias publics qui couvrent de façon partiale les évènements dans le pays ;

 réviser et renvoyer pour relecture le projet de loi portant réformes constitutionnelles en prenant en compte les préoccupations exprimées par les députés de l’opposition ;

 faire assurer le maintien de l’ordre par les forces de sécurité formées pour cette mission ;

 poursuivre et démanteler les réseaux de milices qui ont fait leur apparition lors des manifestations des 18 et 19 octobre, et prendre toutes les dispositions pour que le maintien de l’ordre soit assuré exclusivement par les forces habilitées pour ces tâches.

 A l’endroit des forces de défense et de sécurité

Les forces de défense et de sécurité constituent un liant fondamental de la cohésion sociale et de l’unité nationale du peuple togolais. Elles doivent dans toutes leurs actions ou interventions préserver le caractère républicain et l’impartialité vis-à-vis des forces politiques. Dans cette logique, elles doivent :

 cesser toutes formes d’intimidation, de répression, d’interpellation, voire de violation de domicile des partisans et sympathisant de l’opposition togolaise ;

 adopter une posture républicaine sans paraître œuvrer pour la cause d’une entité faisant partie de la crise qui prévaut actuellement dans notre pays ;

 éviter la répression punitive des populations qui répondent massivement à l’appel à manifester de la de la coalition de l’opposition ;

 appliquer les principes du droit international humanitaire et cultiver le respect de la dignité humaine vis-à-vis des populations civiles non armées lors des manifestations publiques ;

 mettre aux arrêts tous les groupes d’auto-défense ou de milices à la solde de quelque parti politique, ou individus que ce soit.

 A l’endroit de la coalition des 14 partis et des autres forces politiques de l’opposition

La mobilisation populaire à l’actif de la coalition de partis politiques de l’opposition, reste un fait majeur qui a bouleversé les rapports de force politique dans le pays. Cette force populaire est une preuve de la soif d’une gouvernance démocratique par une grande partie du peuple togolais. Cependant il est important que la situation actuelle soit gérée de façon idoine pour transformer la force populaire en moyen de pression efficace en vue de la restauration des piliers fondamentaux de la démocratie qui assurent le bon fonctionnement des institutions de la République. C’est dans ce sens que Flambeau Citoyen suggère :

 la poursuite des concertations avec les organisations régionales, internationales et le corps diplomatique accrédité au Togo en vue d’un dialogue national de sortie de crise ;

 la participation au dialogue où le reste des mesures d’apaisement feront objet de discussion concomitamment aux questions des réformes ;

 le renforcement de la sensibilisation des militants et sympathisants de l’opposition sur le caractère pacifique des manifestations organisées, et les actes à proscrire lors de ces manifestations ;

 la formation et la sensibilisation des manifestants et militants sur les valeurs de l’engagement politique et le respect de la chose publique ;

 le renforcement de l’encadrement au début, pendant et à la fin des manifestations par la sécurité interne des organisateurs ;

 le maintien de la ligne pacifiste de la lutte ainsi que le non usage de tout propos incendiaire qui contribue à envenimer davantage la situation sociopolitique déjà délétère du pays ;

 la documentation de tous les dérapages lors des manifestations et toutes les formes de répression à des fins de plaidoyer et de constitution de preuves.

 A l’endroit des organisations de la société civile (OSC) togolaise.

De toute évidence, la crédibilité des organisations de la société civile togolaise est fortement entachée du fait de comportements, de propos et des prises de positions qui amènent les observateurs à, les ranger dans tel ou tel autre bord. Pour rester dans une ligne d’objectivité qui devrait caractériser les OSC, il s’avère important pour ces organisations de :

 privilégier l’objectivité dans les prises de position sur les grandes préoccupations qui animent la vie sociopolitique de notre cher pays ;

 travailler à proscrire en son sein, des propos, postures et positions qui tendent à étiqueter des individus, structures ou groupes d’OSC d’être à la solde de tel ou tel autre camp ;

 œuvrer à une coalition nationale des OSC à même d’apporter de façon crédible des propositions de solutions objectives pour solutionner cette crise qui enlise notre pays ;

 introduire une requête commune pour rencontrer la coalition des 14 partis de l’opposition, le corps diplomatique, le gouvernement et le président de la république avec une proposition de sortie de crise ;

 renforcer son rôle de veille, d’éveil et d’éducateur des populations à des valeurs civiques et citoyennes ainsi qu’à la culture politique ;

 résister à toute influence partisane et de rester le plus objectif que possible dans ses analyses et dans ses actions afin d’apparaître comme une médiane nationale crédible et e un moyen de pression efficace et efficient sur tous les acteurs politiques.

 A l’endroit des confessions religieuses

Toutes les confessions religieuses d’obédiences chrétienne, islamique et traditionnelle et autres ont leur rôle à jouer pour la sortie durable de la présente crise. De par les valeurs morales et éthiques qu’elles véhiculent, toutes ces religions exercent une forte influence sur les consciences et l’intelligence émotionnelle des citoyens de notre pays. Comme par le passé, les confessions religieuses doivent accomplir leur rôle de gardiennes des valeurs morales, des us et coutumes. Elles constituent dans leur ensemble une entité sûre et crédible sur qui les acteurs politiques peuvent compter pour jouer au besoin un rôle de médiation.

Pour ce faire, elles doivent :

 Œuvrer pour le respect de la laïcité de l’Etat, choisie par le peuple togolais dans leurs discours, prêches et homélies;

 Se démarquer de tout discours fanatique prônant l’intolérance religieuse;

 Sensibiliser les fidèles sur les valeurs de pardon et de réconciliation prônées par chaque confession religieuse légalement établie sur toute l’étendue du territoire nationale;

 Condamner les actes de barbarie, de tueries et de violence sur toutes ses formes quelques soient leurs origines;

 Condamner et dénoncer tout projet lugubre visant à pousser les Togolais à un conflit ethnico-religieux;

 Plaider auprès du chef de l’Etat pour qu’il initie une rencontre sincère et responsable qui porte sur les questions de fond et offrent des garanties sérieuses de mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles;

 Plaider pour la levée de l’état de siège sur les villes de Sokodé, Bafilo et Mango, le retour des forces de défense et de sécurité dans les casernes, le retour des réfugiés;

 Refuser toute instrumentalisation du religieux par les politiques.

 A l’endroit de la communauté Internationale et du corps diplomatique

La communauté internationale et le corps diplomatique ont un rôle très important à jouer en faveur de l’apaisement et d’une sortie de crise au Togo. Flambeau Citoyen salue les efforts de l’ensemble des organisations internationales qui ont condamné les violences intervenues dans le pays et appelé les acteurs au dialogue constructif pour sortir de la crise. La communauté internationale à travers l’ONU, l’UA, l’OIF, la CEDEAO, l’UEMOA, le corps diplomatique accrédité au Togo, doit poursuivre ses œuvres de bon office pour faciliter le rapprochement des positions entre les protagonistes de la crise togolaise. Pour ce faire elle devra :

 Assurer la facilitation par des personnes désignées appuyées par un groupe de contact international, pour poursuivre les concertations entre les acteurs politiques et de la société civile ;

 faire un plaidoyer pour que le dialogue soit sincère, objectif, constructif et débouche sur l’effectivité des réformes constitutionnelles et institutionnelles consensuelles à l’assemblée nationale ;

 Appuyer le Togo dans l’implémentation des règles démocratiques et du fonctionnement des institutions de la République et surtout la transparence et l’équité lors des prochaines échéances électorales;

 Inviter le gouvernement à œuvrer pour le retour des personnes déplacées (réfugiés; déplacés internes) et à garantir la sécurité et la protection des populations ainsi qu’au respect des droits de l’homme dans l’exercice du maintien de l’ordre ;

 Encourager l’ouverture d’une enquête indépendante sur les tueries et sur les actes de violence commis dans les villes de Sokodé, Mango, Bafilo et Lomé;

 mettre en œuvre les mécanismes de la diplomatie préventive en ayant recours au besoin à des sanctions à l’endroit des acteurs politiques du pouvoir comme de l’opposition qui se livreraient à la duplicité ou qui ne respecteraient pas les engagements pris pour décrisper la situation politique du Togo.

CONCLUSION

Le Mouvement Flambeau Citoyen, fidèle à sa charte a voulu à travers le présent mémorandum apporter sa modeste contribution pour la restauration de la cohésion sociale, les valeurs démocratiques et surtout le mieux vivre ensemble des filles et fils du Togo, notre patrie. Les propositions faites sont des pistes probables à sonder par les différents acteurs pour une sortie de crise. Flambeau Citoyen estime que la préservation de la paix et la cohésion sociale a pour socle le fonctionnement démocratique de toutes les institutions de la République. Ainsi, le renforcement et la consolidation de la démocratie au Togo sont à privilégier par tous les acteurs afin d’éviter que le pays ne bascule dans des conflits encore plus effroyables. Le Mouvement Flambeau Citoyen reste engagé à poursuivre ses réflexions, analyses et actions citoyennes aux côtés du peuple togolais pour la consolidation des valeurs démocratiques dans notre pays le Togo.

Fait à Lomé, le10 janvier 2018

Pour le Mouvement Flambeau Citoyen

Le Coordinateur National

 

Wala Kpérkouma

www.cgdpc.org

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