Justice

Togo : Vers l’élaboration d’une politique sectorielle de la justice pour enfants

Une rencontre de deux (2) jours en vue de la validation du rapport provisoire de l’état des lieux complémentaires de la justice pour mineurs a eu lieu ce lundi sur initiative du ministère de la Justice et des Relations avec les institutions de la République. C’est un grand pas dans le cadre de l’analyse des interactions entre les différentes composantes du système judiciaire.

Selon Mama-Raouf Tchagnao, Responsable de la Direction de l’Accès au Droit et à la Justice, « cet état des lieux a relevé qu’il faut une étude complémentaire pour voir la situation afin de permettre d’une part d’obtenir un document qui va servir à élaborer la politique sectorielle de la justice pour enfant mais aussi ce document une fois validé va servir à la révision du code de l’enfant dont le processus sera entamé à partir de 2018 et ceci dans le cadre du projet d’amélioration de l’accès des enfants à la justice ».

La rencontre a servi d’identifier les défaillances et les bonnes pratiques, de recueillir les commentaires et observation des participants sur la structure et le contenu du rapport provisoire. Tous les acteurs impliqués dans la prise en charge des enfants notamment les acteurs gouvernementaux, les acteurs de la société civile, les réligieux ont pris part à cette rencontre. Mama-Raouf Tchagnao a indiqué que le projet d’amélioration de l’accès des enfants à la justice est un volet d’un grand programme intitulé’’ Programme d’Appui au Secteur de la Justice’’ piloté par le ministère de la justice.

« Lorsqu’un enfant est en conflit avec la loi, il n’est pas traité de la même manière qu’un adulte. Il y a une procédure spéciale pour traiter cet enfant depuis son interpellation par les officiers de police judiciaire jusqu’à son transfèrement devant le juge pour enfant jusqu’au processus de décision qui sera prise. Dans le cas où il commet un délit, l’objectif n’est pas de le priver de liberté, ce serait un dernier recours, le juge prend des mesures éducatif parce que c’est un enfant », a-t-il expliqué.

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