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Universités Sociales du Togo : Transparence, seule condition pour une décentralisation réussie

Les syndicats, les organisations de la société civile, les universitaires et autres composantes de la société civile regroupés au sein des UST (Universités Sociales du Togo) ont adressé une lettre ouverte au ministre togolais de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales à propos de la question de décentralisation. Voici la lettre dans son intégralité.

Lomé, le 07 mars 2017

Objet : Processus de décentralisation au Togo

Madame, Monsieur,

La première édition des Universités Sociales du Togo – «Justice et Equité Sociales, regards croisés des acteurs» – s’est tenue les 12 et 13 octobre 2016 à Lomé et a permis une réflexion approfondie de la société civile sur des problèmes et défis de la nation togolaise. Dix-huit recommandations en sont issues et la première porte sur l’impérieuse nécessité de faire aboutir le processus de décentralisation. C’est un passage obligé sur la voie de la démocratisation et de la bonne gouvernance et les enjeux sont de faire du citoyen un acteur engagé dans le développement de sa communauté et apte à exercer un contrôle de l’action publique.

Diverses actions ont été menées depuis, conduisant, entre autres, à une rencontre avec Monsieur le Ministre en charge de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales. Cette rencontre très cordiale qui s’est déroulée dans les locaux dudit ministère, a permis d’échanger avec l’un des principaux responsables du processus de décentralisation. La feuille de route qui doit conduire à des élections locales en mars 2018 a été évoquée mais sans plus de précisions. La rentrée parlementaire devrait toutefois permettre de voter les lois sur les communes et la nouvelle CENI, étapes clés du processus.

Le 11 février 2017, lors d’un séminaire de formation organisé par les UST pour un renforcement de capacités de ses membres sur la notion de décentralisation, le Directeur de la décentralisation et des collectivités locales a apporté des éclaircissements sur l’avancement du processus dans notre pays. Les échanges fructueux ont permis de comprendre que pour sa pleine réussite, au regard de ce qui s’est fait dans d’autres pays de la sous région, il en faut une véritable appropriation par la population. Un processus de décentralisation mal conduit et mal compris peut conduire à une situation pire que celle d’avant la conduite du processus.

Les UST remercient les autorités pour leur engagement et souhaitent une implication plus forte de la société civile. A l’analyse, certaines préoccupations sont toutefois apparues.

D’abord, les UST constatent un manque de transparence et donc de consensus autour du processus. Aucune communication tangible n’est initiée à l’endroit des citoyens sur les modalités de mise en œuvre et, à terme, le vote en l’état par les députés de la loi sur les communes et la nouvelle CENI risque d’aviver le malaise sociopolitique. La société civile est peu informée (seules quelques organisations ont été conviées au séminaire sur la décentralisation qui a eu lieu en décembre 2016) et ce manque d’informations dessert le processus. Une fois les principaux jalons entérinés par un vote à l’Assemblée Nationale, la population n’aura plus d’autre choix que «d’accepter», sans réelle connaissance, des enjeux de la décentralisation et sans moyen de comprendre les décisions et les arbitrages opérés. Il est donc indispensable que le Gouvernement et les autorités compétentes veillent à accroître de manière significative la communication avec les différents acteurs de la société civile.

Ensuite, la clarification des critères de définitions des collectivités territoriales, notamment des communes, nous semble impérative pour aboutir à un consensus aussi bien sur le découpage territorial que sur le fichier électoral. La loi de 2007 définit pour l’instant une commune urbaine comme étant composée d’un ou plusieurs cantons et érige tous les chefs-lieux de département en communes urbaines (art.34) avec un statut particulier pour la capitale du pays, Lomé (Titre VI, loi n°2007-11). Elle subordonne également le passage d’une commune rurale à une commune urbaine à des efforts de développement local. Cependant, aucun critère ne détermine les communes rurales hormis le seul critère d’assise territoriale que constitue le canton. Que ce soit pour les communes rurales ou pour les communes urbaines, il nous semble primordial que des critères quantitatifs et qualitatifs soient clairement définis et divulgués afin que la population puisse s’approprier, accepter et accompagner le processus de décentralisation. Des seuils mesurables doivent être définis : à partir de combien d’habitants considère-t-on l’établissement d’une commune ? Quelle densité de population ? Quelle continuité du bâti ? Quel degré d’équipements, d’infrastructures et de services à proximité ? Tous ces seuils permettront de définir clairement les échelons territoriaux et les différents périmètres, mais aussi de différencier les communes urbaines des communes rurales. Sans ces définitions clarifiées, largement communiquées et partagées, la paix sociale risque d’être compromise et le processus de décentralisation vicié.

Enfin, le manque d’information sur la prochaine loi sur la nouvelle CENI constitue un écueil sérieux. Comment ce pilier des processus électoraux sera-t-il structuré ? Quel sera le statut de son Président ? Quel est son réel degré d’indépendance ? Quel rôle sera dévolu au comité technique et comment sera-t-il désigné ?

En insistant sur les trois points précités, les UST demandent expressément une accentuation et une amélioration de la transparence dans le processus de décentralisation au Togo par :

– La communication régulière avec tous les acteurs actifs (les organisations de la société civile, partis politiques, médias, etc.) sur les différentes étapes du processus

– L’information des populations en temps réel sur l’évolution du processus

– La clarification des différents critères de création des communes avant le vote de la loi

– L’implication réelle des populations à la base par des approches réalistes dans la délimitation des collectivités

– L’élaboration d’un cadre juridique sans équivoque et équitable qui définisse les compétences de chaque entité (préfet, maire, chef canton) dans la décentralisation

– La mise en place d’organes comme la CENI exerçant librement leurs missions

Ceci dans l’unique but d’arriver à une décentralisation réussie, efficace et efficiente, comprise et approuvée par la population dans son ensemble afin de garantir la paix sociale au Togo.

Pour les Universités Sociales du Togo

Professeur David DOSSEH,

Président du comité de coordination des UST

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