Justice

Quelles sont les attributions de la Cour constitutionnelle togolaise?

 

Le président de la Cour Constitutionnelle Aboudou Assouma, a rencontré ce jeudi les avocats, les magistrats et les professeurs de droit pour des mis au point liés aux prérogatives de l’institution qu’il préside.

Pour commencer, le président a rappelé aux professionnels du droit, les personnes habilitées à saisir son institution. « Il s’agit du président de la République, du Premier ministre et 1/5 des députés pouvant saisir la Cour Constitutionnelle.  A ce groupe, viennent s’ajouter les candidats à l’élection présidentielle le cas échéant, et les citoyens en cas d’exception d’inconstitutionnalité par une juridiction » a-t-il indiqué.

« Le champ d’intervention de la Cour est vaste, mais le flou qui persiste est notamment lié à l’insuffisance des textes, concernant la saisine », a reconnu M. Assouma.

A en croire M. Assouma, les citoyens font l’erreur de confondre les attributions de la cour avec les juridictions de droits communs et parquet. En témoignent les nombreuses requêtes qui lui sont adressées.Il ajoute aussi qu’il est important de lever ce flou sur les attributions de la cour, d’où cette rencontre.

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elles est composée de neuf membres dont six désignés par l’Assemblée nationale et trois par le président de la république. Elle est indépendante et jouit d’une autonomie de gestion administrative et financière. Les attributions de la cour constitutionnelle sont contenues dans le titre 4 de la Constitution.

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Umalis