Société

Vers une suppression de la liberté d’association au Togo ?

Ce mardi, six organisations de la société civile à savoir ACAT-Togo, ATDPDH, CEJP, GRAD, SADD et SYNPHOT ont animé une conférence de presse. Pour cause, le gouvernement a pour projet de modifier la loi du 1er juillet 1901 relative à la liberté d’association. Les Organisations de la société civile s’inquiètent donc de leur probable musellement et de la suppression des acquis démocratiques difficilement arrachés.

En effet, la loi 1901 : « préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle met fin au régime restrictif et d’interdiction préventive de la loi « Le chapelier », de l’article du code pénal, de la loi de 1854. Elle ne restaure rien du droit corporatif d’antan et fonde le droit d’association sur les principes issus de la révolution de 1789 : primauté de l’individu, de ses droits et de sa liberté, liberté d’adhérer ou de sortir d’une association, limitation de l’objet de l’association à un objet défini, égalité des membres d’une association, administration de l’association par libre délibération de ses membres ».

Héritée de la colonisation, cette loi est demeurée intacte jusqu’à ce jour. Cependant, un projet a été adopté en conseil des ministres le 07 avril 2016 en vue de sa révision. L’autorité gouvernementale veut la modifier en vue de l’adapter au contexte togolais et ainsi, réguler le domaine de la création et de gestion des structures associatives.

A cet effet, les OSC craignent une quelconque répercussion de ce projet de modification sur le principe de la liberté d’association et le ralentissement du processus démocratique au Togo. Ainsi donc, ACAT-Togo et les cinq autres organisations demandent au gouvernement togolais de reconsidérer le processus de révision de la loi 1901 ; et, au besoin, que l’avant-projet de loi tel qu’adopté en Conseil de ministre soit rendu public.

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Umalis