Justice

Justice au Togo : Le secteur nécessite de grands moyens, selon des experts

L’inspection générale des juridictions pénitencières vient de rendre public son rapport sur les services juridictionnels et pénitenciers. L’audit visait à établir un diagnostic des dysfonctionnements au sein du secteur afin de trouver des solutions pérennes. Il en ressort que le secteur nécessite plus de moyens pour de meilleurs prestations.

Ce sont notamment la Cour suprême, les Cours d’Appel de Lomé et de Kara, le Tribunal de première instance (TPI) de 1ère classe de Lomé, les TPI de 2ème classe de Kara et d’Atakpamé, les TPI de 3ème classe de Tsévié et de Bafilo ainsi que l’Inspection Générale des Services Juridictionnels et Pénitentiaires (IGSJP) qui ont été soumis à l’étude.

Il s’agissait pour les experts d’analyser l’adéquation entre les attributions et les moyens des services judiciaires. Un exercice qui vient parachever le processus d’identification des leviers capables d’accélérer la modernisation du système judiciaire au Togo.

Après auscultation des différents domaines, les experts ont établi une série de recommandations notamment : la stabilisation du fonctionnement des cabinets d’instruction, le renforcement du personnel de la Cour suprême essentiellement des magistrats et greffiers, l’augmentation de son budget, , l’adoption du projet de texte sur les assignations et le traitement en ligne, la modernisation de la justice sociale l’intensification de la résorption du passif des dossiers, et la construction d’un tribunal pour enfants.

Selon des chiffres du ministère de la justice, en 2016, l’effectif au sein du ministère s’élevait à 1345 agents, dont 18% de magistrats, 15% de greffiers, 18% de personnel administratifs, 35% de surveillants de l’administration pénitentiaire, 13% de volontaires et bénévoles et 1% de contractuels.

 

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Umalis