Développement

Togo : Un nouveau code minier pour la transparence et la protection de l’environnement

Sous l’autorité de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), une réunion s’est ouverte à Lomé ce mercredi concernant l’adoption dans les prochains jours par le Togo d’un nouveau code minier conforme aux dispositions fixées par l’organisation régionale regroupant 8 pays.

Ce nouveau code prend en compte la révision des délais et des permis de recherche, de l’actionnariat des sociétés minières dans le but de garantir la transparence. Selon les textes, un élu devra au préalable vendre ses actions avant de prendre ses fonctions officielles. Ainsi donc, il n’existera plus aucun conflit d’intérêt.

En matière de fiscalité, le code fixera des prérogatives très précises. De même, le volet environnement ne sera pas négligé. A cet effet, les exploitants seront tenus par le nouveau code de créer des fonds de restauration des terres et de s’impliquer dans le financement des projets agricoles autour des exploitations. L’adoption de ce nouveau code minier de l’UEMOA vise à mettre en place une nouvelle gouvernance dans le secteur minier.

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Umalis