Economie

Nouvelle législation en vigueur dans tous les ports de l’espace UEMOA

Les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le  Ghana et la Guinée disposent désormais de nouvelles normes et procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge. La nouvelle disposition concerne les véhicules lourds de transport de marchandises. Le Togo en tant que pays membre de l’UEMOA est également concernée.

Au port autonome de Lomé ainsi que dans tous les ports de l’espace UEMOA, du Ghana et de la Guinée, est dorénavant appliqué le règlement N° 14/2005/CM/ UEMOA du 16 décembre 2005. Cet accord entre les Etats précités porte harmonisation des normes et procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises.

Désormais, les marchandises au PAL sont donc subordonnées au pesage avec délestage et amende conformément aux dispositions dudit règlement. Une amende est appliquée pour tout dépassement de la hauteur limite de gabarit fixée à 4,5 mètres.

A partir du 1er avril prochain, ces dispositions seront aussi appliquées aux transporteurs routiers. Toutes les plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret par an et les principaux corridors routiers procéderont à l’application de cette mesure.

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