Société

Togo / L’affaire de détournement de fonds à la CSTT s’envenime

Depuis quelques temps, la Confédération syndicale des travailleurs du Togo (CSTT) traverse une période de crise. Une affaire de détournement de fonds estimés à plus de 350 millions de FCFA est à base de cette situation. Le principal accusé, Sébastien Ayikoué Têvi, ancien Secrétaire général, qui pourvoit en cassation après sa condamnation par la Cour d’appel vient d’être débouté de nouveau.

Suite à l’éclatement de l’affaire, un conseil syndical extraordinaire s’est tenu le 9 juin 2016 au cours duquel Sébastien Ayikoué Têvi et son bureau ont été suspendus. Les accusés, avec à leur tête Sébastien Ayikoué Têvi, ont saisi le Tribunal de Première instance pour laver leur honneur et revendiquer leurs droits. Pourtant, le juge se déclare incompétent et annule le congrès.

Le 9 janvier 2017, le principal accusé saisit la Cour suprême pour obtenir l’annulation de cette décision du Tribunal de première instance. Le 19 janvier dernier, la Cour suprême, dans son ordonnance rejette la requête de sursis soumise à elle : « Ordonnons le rejet de la requête à fin de sursis à l’exécution de l’arrêt N°359/2016 rendu le 21 décembre 2016 par la Cour d’appel de Lomé ».

Se basant sur l’article 233 du Code de procédure civile qui stipule que « le demande au pourvoi peut solliciter du Président de la Cour suprême un sursis à exécution lorsque celle-ci est de nature à créer une situation irréversible », « la requête à fin de sursis est sans objet et mérite le rejet ».

Pour l’ancien Secrétaire général de la Confédération syndicale des travailleurs du Togo, le ciel ne semble pas du tout clément.

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Umalis