Société

Les artisans togolais édifiés sur les statuts de l’OHADA

La commission nationale de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) a rencontré  ce 20 janvier les artisans togolais à Lomé. Objectif : les entretenir sur l’histoire et l’application du droit OHADA ainsi que ses avantages dans leurs différents corps de métier.

Cette formation intervient suite à un atelier régional organisé par l’OHADA à Abidjan en avril 2016 réunissant des acteurs de différents pays. Les échanges ont porté sur la dissémination des dispositifs juridiques innovants des actes uniformes OHADA. A l’issue de la rencontre,  la chambre nationale des métiers se devait de partager les informations reçues avec sa base.

Pour faire passer le message, plusieurs thèmes ont été abordés « Nous avons parlé du droit commercial en général, sur ce qu’on entend par commerçants au sens OHADA et nous leur avons aussi parlé de leur statut au sein de l’acte uniforme, des sociétés commerciales et sur l’acte uniforme sur les sociétés coopératives pour leur demander de se conformer aux textes en vigueur dans leurs états qui sont membres de l’OHADA », a laissé entendre Evelyne Afiwa Hohoueto, Secrétaire exécutive de la commission nationale OHADA.

Selon elle, ces échanges consisteront à mieux éclairer les artisans sur certaines de leurs inquiétudes. « Leur première préoccupation est relative aux charges fiscales. Ils ne comprennent pas pourquoi ils sont lourdement taxés sur le plan fiscal alors qu’ils ont des entreprises qui n’ont pas beaucoup de ressources. Leur seconde préoccupation c’est la protection sociale ».

Des questions qui ont été pris en compte dans le nouveau statut de l’opérateur économique créé par l’OHADA dans l’acte uniforme relatif au droit commercial général, à en croire la Secrétaire exécutive de la commission nationale OHADA.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis.

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