Economie

Les sociétés du Togo verront leurs impôts réduits en 2017

impotsA partir de 2017, le taux de l’impôt sur les sociétés basées au Togo sera réduit de 1%.La décision a été adoptée par L’assemblée Nationale togolaise a adopté le 27 décembre dernier  dans la loi de finance 2017. Cette mesure constitue l’une des dispositions phares de ce texte en matière fiscale.

L’impôt sur les sociétés est prévu à l’article 137 du Code Général des Impôts (CGI) en vigueur au Togo. Ces taux sont fixés à 30% du bénéfice imposable pour les industries et 33% du bénéfice imposable pour les autres entreprises. Désormais ces taux seront respectivement réduits de 1%.

Selon le ministre de l’économie et des finances SANI Yaya , cette réduction a pour but de permettre  au secteur privé de jouer  son rôle dans le développement de l’économie togolaise. Le texte prévoit également une  exonération ou l’application  d’une taxe modérée sur les produits de consommation de base. Une mesure destinée  à lutter contre la cherté de la vie.

Toutefois les entreprises de la  zone franche bénéficient d’un  régime particulier. Leur taux d’imposition est fixé à 5% du bénéfice imposable pour les 5 premières années,  10% du bénéfice imposable de la 6eme à la 10eme année et 15 % de 11eme à la 20eme.

C’est à partir de leur 21ème année d’existence qu’elles sont soumises au droit commun.

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