Justice

L’ONG SADD prend la défense des artisans contre la CNSS

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Un nouveau code incluant plusieurs innovations censées assurer la sécurité sociale à un plus grand nombre de travailleurs, essentiellement les travailleurs indépendants relevant de divers secteurs d’activités, a été voté. C’était en février 2011. Normalement, après l’adoption de ce code, le bénéfice des mesures de sécurité sociale offertes par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) devrait être accordé aux artisans longtemps exclus. Mais, force est de constater que jusqu’à ce jour, ceux-ci ne disposent d’aucune possibilité pour pouvoir se déclarer à la caisse et bénéficier des prestations. Et, cela fera bientôt six ans que cette situation perdure.

En conférence de presse ce lundi à Lomé, l’ONG Solidarité et Action pour un Développement Durable (SADD) dénonce vivement la non déclaration des artisans à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), l’inexistence de contrôles réguliers des inspecteurs du travail dans les entreprises et le silence du gouvernement. Aussi, malgré toutes les démarches et la volonté des artisans à se déclarer, aucune solution n’a encore été trouvée.

« Ça fait plus de cinq (5) ans maintenant qu’une loi, le code de sécurité sociale notamment a été voté, qui a étendu son champ d’application à certains travailleurs dont les travailleurs du secteur informel notamment les artisans. Depuis le vote de cette loi, les artisans n’arrivent pas à s’immatriculer à la caisse. La caisse dit n’avoir pas trouvé le mécanisme pour pouvoir prendre en charge ces catégories de travailleurs », a expliqué Mme Diane Améwounou, assistante de programme à SADD. Elle a aussi souligné que les travailleurs du secteur minier et de la zone franche ne sont pas non plus épargnés.

« Il existe jusqu’à ce jour, des milliers de travailleurs et travailleuses des entreprises de la Zone Franche, ceux du secteur minier et des enseignants des écoles laïques et confessionnelles non déclarés à la CNSS en violation de l’article 09 du code de sécurité sociale qui dispose que l’immatriculation du travailleur à la caisse s’effectue obligatoirement à la diligence de l’employeur dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de son embauche », a-t-elle renchéri.

Par conséquent, SADD invite la CNSS à « respecter le droit à la protection sociale des artisans et la législation en matière de sécurité sociale au Togo en créant les conditions pour permettre aux artisans de se déclarer à la CNSS et de bénéficier effectivement de ses prestations ; effectuer un contrôle régulier dans les entreprises minières de la zone franche et dans les écoles privés laïques et confessionnelles ». L’ONG a par ailleurs interpellé le gouvernement afin qu’il outille les inspecteurs du travail pour qu’ils puissent faire leur travail.

En outre, Mme Diane Améwounou encourage les travailleurs à s’immatriculer, si leurs employeurs ne les déclarent pas car, « le code de sécurité sociale a prévu que si le travailleur n’est pas déclaré dans les huit (8) jours qui suit son embauche lui-même à la possibilité d’aller se déclarer, s’immatriculer et de bénéficier des prestations de la caisse ».

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