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Gouvernance foncière / Terrains litigieux, parlons-en !

litige

L’avant-projet de code foncier et domanial a été au cœur des discussions ce mardi en conseil des ministres. L’ensemble des textes inclus dans le régime foncier du Togo est très peu appliqués aujourd’hui. Cette situation implique plusieurs types de conflits inter-communautaires ; ainsi une refonte des textes régissant cette matière s’impose.

Le régime foncier togolais est caractérisé par la juxtaposition des droits fonciers modernes et coutumiers. Les principaux textes qui font actuellement l’ossature du régime foncier datent de l’époque pré-coloniale, coloniale et des années 60 et 70.

Ainsi donc, l’avant-projet de code foncier et domanial a fait l’objet d’ateliers régionaux et techniques regroupant toutes les couches de la société : représentants de l’administration générale et du corps judiciaire, de la société civile, du secteur privé, de la chefferie traditionnelle, des associations de professionnels de l’habitat et du foncier, des médias et des universitaires. Ils ont apporté leurs contributions dans un esprit participatif dans l’élaboration du projet.

Cependant, il est important que l’avant-projet soit réexaminé afin d’assurer la cohérence de ses dispositions avec les normes internationales.

A cet effet, un forum national du foncier sera bientôt organisé sous le thème : « Une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action ». Cette rencontre sera l’occasion de partage d’expériences de certains pays africains en matière de gouvernance foncière.

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Umalis