Société

Phénomène des terrains litigieux : seulement 85 géomètres ont leur agrément ?

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Les affaires en revendication de propriété terrien défraient fréquemment la chronique et sont légion. Double vente, faux reçus de vente, usurpation de terres : les implications du phénomène des terrains litigieux sont aussi diverses que variées. Ce sont pour la plupart le mode opératoire des géomètres non-agréés. En réalité, il existe une association dénommée ‘’Ordre des géomètre du Togo’’ et ils ne sont que 85 à être reconnus par l’Etat.

La recrudescence du phénomène de vente de terrains lotis ou non lotis au Togo représente un problème social majeur au sein de la population. De ce fait, l’achat d’une parcelle de terrain devient source de méfiance et de peur de part et d’autre. Selon le rapport de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR), plus de 80% des litiges réglés devant les tribunaux relèvent du domaine foncier.

Dans ce cadre, le sujet a fait l’objet de discussion mardi dernier à Lomé lors de la Journée du géomètre. Avec le thème, « Place du géomètre au sein de la nation », les organisateurs ont voulu redéfinir le cadre d’exercice de ce métier qui prête souvent à confusion et qui est pris d’assaut par d’autres personnes n’ayant pas été formés dans la profession.

Pour le Président de l’ordre des géomètres du Togo, Dominique Lougoui, la loi 88-04 portant création de l’ordre des géomètres du Togo dispose en son article 16 que seuls les géomètres inscrits au tableau de l’ordre peuvent être commis experts près des tribunaux. Pourtant presque 90% des expertises foncières sont confiées aux non agréés.

A cet effet, une formation des géomètres sur les nouvelles technologies de positionnement et de traitement numérique des données est organisée. Aussi, pour endiguer ce phénomène, il est demandé aux géomètres agréés d’ouvrir un cabinet formel avec une adresse physique, et de concevoir un badge par cabinet de géométrie.

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