Justice

Lourde perte pour le contribuable togolais : 4 millions d’euros pour « indemniser » le groupe Accord

L’Etat togolais est sommé de payer 4 millions d’Euros au groupe Accor. Décision de  l a Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris  ce 11 décembre sur l’affaire Accord. Le Togo est ainsi condamné à indemniser le groupe Accord, groupe hôtelier français, alors gestionnaire de l’hôtel Sarakawa, pour l’avoir expulsé en juillet 2014.

Les faits remontent en 2014, date à laquelle le gouvernement togolais a décidé de retirer le groupe Accor de la gestion de l’hôtel Sarakawa. L’affaire a été portée devant la justice française et le Togo en sort perdante.

Après avoir perdu en novembre 2015, à l’issue d’une première audience devant la même CCI suite à une contestation de la compétence de cette juridiction arbitrale  l’Etat togolais  enregistre un nouveau coup dur.

La CCI de Paris a considéré cette décision d’expulsion comme une violation contractuelle des obligations de l’Etat togolais. En outre, et selon les termes de la sentence, Accor, « avait légitimement droit au renouvellement de la convention de gestion de cet établissement emblématique de la capitale togolaise ».

La somme à laquelle les autorités de ce pays ont été condamnées constitue donc  une « indemnité d’éviction » pour le groupe français.

Commentaire d'article

Umalis