Politique

Togo / Session ordinaire de l’Assemblée Nationale : Projet de loi relatif à la CNDH et budget 2018 adoptés

L’Assemblée nationale togolaise a tenu ce jeudi 05 octobre 2017 la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017. A l’ordre du jour, il y a eu l’examen du projet de loi relatif à la CNDH et, à la demande d’un certain nombre de députés, la séance s’est  poursuivie à huis clos par l’examen du projet de budget, gestion 2018 de l’Assemblée nationale.

En effet, le projet de loi organique relatif à la composition, à l’organisation et aux attributions de la Commission Nationale des Droits de l’Homme a été introduit par le gouvernement à l’Assemblée Nationale en vue de corriger certaines incohérences et  erreurs de forme contenues dans celui du 11 mars 2016 adopté par le parlement mais qui n’a pas été promulgué  pour ces raisons.

Ainsi, les points concernant les modalités de la composition de la CNDH, l’imprescriptibilité du crime de torture et les effets du protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels ou dégradants ratifié par le Togo le 20 juillet 2010 ont subi des modifications. Ensuite, le projet de  loi a été adopté à la majorité des députés présents.

En ce qui concerne les prévisions budgétaires de l’année 2018, elles sont estimées à huit milliards huit cent quatre-vingt-cinq millions trente-six mille sept cent quatre-vingt (8 885 036 780) FCFA soit une hausse de 56,30% par rapport au budget  voté en 2017.

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Umalis