Justice

Togo/Justice: affectations illégales et abusives, les greffiers montent au créneau

 

Les affectations décidées ces derniers temps par le ministre en charge de la Justice en ce qui concerne les greffiers ne sont pas du goût de ces derniers. Dans une lettre envoyée à M. Puis Agbetomey, le Syndicat National des Greffiers du Togo (SNGT) dénonce ces décisions qu’il considère comme « illégales » et « abusives ». Lecture.

 

Kara, le 22 Septembre 2017

A Monsieur le Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice et des Relations
avec les Institutions de la République
Lomé

Objet : Dénonciations d’affectations illégales et abusives

Monsieur le Ministre,

Dans leur quête de meilleures conditions de travail et de vie, les Greffiers et Administrateurs de greffe du Togo ont été amenés à observer un mot d’ordre de grève sur une période allant du 22 mai 2017 au 30 juin 2017.

Pendant et après la période susmentionnée, vous avez pris un certain nombre d’actes illégaux, sur fond d’accusations infondées. Nous faisons ici allusion, essentiellement, à vos réquisitions illégales que vous avez appelées « désignations », lesquelles ont été suivies par des sanctions dites disciplinaires totalement abusives. Quant aux accusations infondées, elles ont consisté à tenter de faire passer la grève professionnelle des greffiers et administrateurs de greffe du Togo, parfaitement légale et légitime eu égard aussi bien à la Constitution de notre pays, à ses lois qu’à ses règlements, pour une grève illégale et sauvage, afin de justifier les sanctions gratuites qui devaient s’ensuivre.

Les Greffiers et administrateurs de Greffe du Togo, par le truchement de la coordination de leur mouvement, n’ont pas manqué, à chaque fois, d’attirer votre attention sur les caractères illégal et abusif de ces actes et décisions.

Malheureusement, force est de constater que ces multiples démarches n’ont nullement retenu votre attention, ni mis fin à la série des décisions et actes illégaux, bien au contraire.

En effet, par arrêtés et décisions d’affection n°049/MJRIR/CAB/SG/DAAF/DGPA portant affectations de greffiers en chef, n°137/MJRIR/CAB/SG/DAAF/DGPA portant nomination de chef secrétariat de parquets et n°048/MJRIR/CAB/SG/DAAF/DGPA portant affectations de greffiers datées du 24 Août 2017, vous avez affectés les membres de la coordination du mouvement des Greffiers et administrateurs de Greffe du Togo, responsables syndicaux et associatifs en pleins mandats électifs.

S’il est évident que vous n’ignoriez pas le caractère illégal de tels arrêtés et décision, il est encore plus évident que l’objectif à peine voilé que vous visiez ce faisant, est de fragiliser, sinon casser les organes représentatifs des Greffiers et administrateurs de Greffe du Togo en vous en prenant à leurs responsables.

Comme nous n’avons de cesse de le faire depuis le début de notre mouvement, nous voudrions, une fois de plus, attirer votre attention sur les caractères illégal et abusif de ces affectations de responsables syndicaux et associatifs1.

Nous voudrions bien préciser ici que ceci est une DENONCIATION et NON une RECLAMATION de notre part.

Par ailleurs, depuis la suspension de notre grève pour favoriser les discussions annoncées par le gouvernement, nous vous avons indiqué clairement et à moult reprises notre disposition à prendre part à ces discussions afin de voir satisfaire notre plateforme revendicative. Pourtant, vous n’avez jamais montré le moindre signe de volonté d’entamer ces discussions avec nous, ni réagi à nos multiples relances. Vous mettez plutôt tout en œuvre pour ne pas nous recevoir, comme toujours.

Nous voudrions, à ce propos, attirer votre attention sur le fait que notre plateforme revendicative est toujours d’actualité, et nous rappelons que notre grève est suspendue et non levée, et qu’une telle situation nous entraine, inévitablement, vers un nouveau mouvement de grève, dans les tous prochains jours, et dont vous serez seul et entièrement à l’origine, comme le précédent.

Nous restons fortement attachés à la justice de notre pays et mettrons tout en œuvre pour la voir s’améliorer dans l’intérêt de tous, quoi qu’il advienne.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre respect.

Pour le Syndicat National des Greffiers du Togo (SNGT),

Le Secrétaire Général,

Me Akebim Hèzouwè Moïse

Pour l’Association des Greffiers du Togo (AGT),

Le Président,

Maître GBOGBO Kossivi Djifa

AMPLIATIONS :

– Présidence de la République (1)
– Assemblée Nationale (1)
– Primature (1)
– Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative (1)
– Système des Nations Unies (1)
– Bureau International du Travail (1)
– Centrales et coordinations syndicales : STT, CSET, CSTT, CNTT, UNSIT, CGCT, UGSL.

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