Justice

Togo / Accès équitable de tout citoyen à la justice : Rêve ou réalité ?

Conformément à la loi portant aide juridictionnelle adoptée par le 24 mai 2013, même les populations les plus démunies ou vulnérables devront bénéficier d’un traitement impartial devant la justice. En effet, cette loi complète les actions soutenues par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en ce qui concerne l’accès au droit au Togo. Où en est-on aujourd’hui ?

En effet, le Togo est engagé depuis 2006 dans un vaste programme de réforme et de modernisation de son système judiciaire avec le soutien du PNUD et d’autres partenaires. Il est notamment question de l’adoption de la politique nationale d’accès au droit et de dissémination juridique. Cette loi prévoit également une aide financière dans le cadre d’une procédure devant une juridiction et/ou en matière de transaction. C’est d’ailleurs dans ce cadre que le PNUD a mis l’accent depuis 2012 sur la fourniture de services d’aide juridique et juridictionnelle aux populations vulnérables et démunis à travers l’organisation d’audiences spéciales dans les tribunaux.

L’adoption de cette loi a été saluée par l’ensemble des organisations de la société civile et des partenaires au développement du Togo. En effet, ceux-ci ont joué un rôle non moins important en terme de plaidoyer et d’appui dans son adoption qui constitue un pas de plus pour le Togo de l’accès à la justice pour tous. Cependant, plusieurs années après, les togolais éprouvent toujours des difficultés à se fier à leurs institutions judiciaires. Corruption, justice de 2 poids 2 mesures, violations des droits humains sont quelques-uns des maux qui continuer de gangréner la justice togolaise. En dépit des efforts, l’équité d’accès à la justice au Togo peine à s’établir totalement.

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Umalis