Justice

Togo / Manifestations du PNP du 19 août : Le ministre de la justice fait le point et promet des sanctions

Après le concert de communiqués et de déclarations de la part des partis politiques et des organisations de la société civile, la justice a elle aussi son mot à dire. Dans une note rendue publique le 22 août dernier, le ministre togolais de la justice, Pius Agbetomey, dresse le bilan des manifestations du Parti National Panafricain (PNP) au regard de la loi. Lecture !

POINT SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENGAGEES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LE PARTI NATIONAL PANAFRICAIN (PNP)

Le Parti National Panafricain (PNP), a organisé le 19 août 2017, des manifestations dans cinq (05) localités du territoire national à savoir, Lomé, Anié, Sokodé, Bafilo et Kara.

Ces manifestations ont dégénéré dans quatre (04) localités conduisant à l’interpellation de manifestants soupçonnés d’avoir commis des actes délictueux.

A Lomé

Le samedi 19 août 2017, vingt sept (27) manifestants ont été interpelés.

Le dimanche 20 août, suite à un rassemblement à Agoè-nyivé pour lequel aucune demande n’avait été introduite, dix (10) autres personnes ont été interpellées.

Toutes les personnes appréhendées, soit au total trente sept (37), ont été présentées au Parquet de Lomé qui les a aussitôt interrogées. Suite aux interrogatoires, il est apparu contre vingt sept (27) personnes des indices graves et concordants d’avoir commis des délits de rébellion, de destruction volontaire et de voie de fait. Elles sont placées sous mandat de dépôt et sont en attente d’un jugement. Dix (10) ont été mises en liberté pour insuffisance de charges.

A Anié

Les opérations policières ont permis d’interpeller dix (10) personnes, qui ont été conduites au Parquet d’Instance d’Atakpamé. A l’issue de leur interrogatoire, des charges de rébellion, de destruction et de voies de fait ont été retenues contre neuf (09) qui sont placées sous mandat de dépôt, en attente de jugement et une (1) personne est libérée pour insuffisance de charges.

A Sokodé

Vingt et une (21) personnes ont été interpellées pour violences envers les représentants de l’autorité publique, trouble aggravé à l’ordre public, vol aggravé, rébellion, destruction, détérioration et dégradation de biens publics et privés. Les vingt et une (21) personnes sont sous mandat de dépôt pour la suite de la procédure.

En ce qui concerne les deux décès de manifestants survenus dont l’une par balle, une enquête judiciaire est également mise en œuvre pour en déterminer les causes exactes et les responsabilités.

A Kara

Treize (13) personnes ont été interpellées dont neuf (09) placées sous mandat de dépôt pour voie de fait et dégradation du matériel des forces de sécurité et quatre (04) libérées pour insuffisance de charges.

Dans chacune de ces localités, les enquêtes se poursuivent.

Il apparaît en outre, que contrairement à certaines allégations faisant état de deux cent cinquante (250) personnes interpellées dont certaines seraient placées dans des lieux inconnus et soumises à la torture, on dénombre plutôt soixante six (66) personnes interpellées sur toute l’étendue du territoire et toutes détenues dans des lieux de détention connus.

Par ailleurs, le Ministère de la justice, ayant constaté qu’il y a ça et là, des appels à la guerre, des diffusions d’informations et images prises dans d’autres pays, pour les attribuer aux manifestations dans notre pays, saisit l’occasion pour rappeler que ces actes constituent des infractions qualifiées de provocation à la commission des crimes et délits, de diffusion de fausses nouvelles, de dénonciations calomnieuses, passibles de sanctions pénales. Il demande aux uns et aux autres de cesser tout agissement de cette nature afin de préserver la paix publique et la cohésion sociale.

 

Fait à Lomé, le 22 août 2017

Le Ministre de la Justice Pius Agbetomey.

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