Politique

Le projet de loi portant création des communes au Togo, en séance plénière ce vendredi à l’AN

L’Assemblée nationale (AN) tiendra le 23 juin prochain, sa 10ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017. Cette séance sera consacrée à l’examen du projet de loi portant création des communes au Togo.

C’est à travers un communiqué publié ce mardi, que le président de l’Assemblée nationale Dama Dramani convoque les parlementaires à prendre part à cette séance plénière. Il faut noter que ce projet de loi a déjà fait objet de travaux à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il n’a pas abouti à cause des divergences entre les députés du principal parti de l’opposition parlementaire ANC et du parti majoritaire UNIR.

Les premiers estiment que ce projet de loi n’est pas conforme à l’article 2 de la loi sur la décentralisation. Cet article est relatif à la dénomination des collectivités territoriales. Outre cela, les parlementaires ANC condamnent le découpage des régions et des préfectures en communes.

 

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Umalis