Economie

Les révélations de l’économiste togolais Thomas Koumou sur les recettes non fiscales

Dans une précédente analyse sur les ressources propres du Togo publiée la semaine dernière, Thomas Koumou, le président de l’association Veille Economique, présentait les recettes fiscales du Togo. Suivant la logique, il décrit les recettes non fiscales. Lecture !

«  Nous poursuivons ce matin la série de publications que nous avons entamé la semaine dernière sur les ressources dont disposent nos gouvernants pour diriger notre pays le Togo. Après avoir décrit les recettes fiscales, nous présentons cette semaine les recettes non fiscales.

Dans sa composition, l’ensemble des recettes non fiscales peuvent être énumérées conformément à la structure des budgets 2016 et 2017 comme suit :

– Recettes des services, Produits divers, Revenus du domaine (Redevance minière, Redevance téléphonique, Produits des loyers des actifs de l’état, Produits d’adjudication des biens, Autres recettes domaniales), Intérêts sur placement, Produits des participations financières de l’état ou dividendes (BCEAO, BPEC, LONATO, TOGOTELECOM, ORABANK, COMPEL, CICA RE, PAL, BRVM, SNPT, UTB, NSCT, BIA-TOGO, SALT, AFRICA-RE, VOLTIC-TOGO, CEET, WACEM, MM MINING, GRANU TOGO, GLOBAL MERCHANTS, SAZOF), Autres recettes non fiscales, Redevance pour la réhabilitation de l’AIGE.

Ces sociétés précédemment cotées sont celles dans lesquelles notre pays détient des actions sans être forcément majoritaire.

Une analyse dynamique de nos recettes non fiscales vous permettra de comprendre davantage les enjeux. Sur les trois dernières années entre 2015 et 2017, nous avons des recettes non fiscales qui sont estimées à 51 563 718 000 FCFA pour 2015, 55 399 749 000 FCFA pour 2016 et 56 163 883 000 FCFA pour 2017. Les dividendes qui représentent les revenus perçus par l’état togolais en tant qu’actionnaire des entreprises, représentent en moyenne 44% du total des recettes non fiscales(environ 25 milliards de FCFA). Ceci signifie en langage simple que la majorité de nos recettes non fiscales provient de nos sociétés d’état et des participations que nous détenons dans les entreprises notamment celles des industries minières.

Le second poste le plus important intitulé « autres recettes non fiscales », représente en moyenne 20% du total des recettes non fiscales (environ 14 milliards de FCFA prévisionnel pour 2017), sur les trois dernières années. Et pourtant, ce poste du budget n’est pas renseigné.

Les chiffres indiqués plus haut laissent penser qu’il y a une progression des recettes non fiscales. La réalité est tout autre. En terme de ratio, les recettes non fiscales rapportées au total du budget représentent respectivement 5,96%, 5,75% et 4,60% pour 2015, 2016 et 2017. On note ainsi une baisse de plus d’un point sur trois ans. A l’instar des recettes fiscales, on constate avec regret que les recettes non fiscales sont en baisse par rapport au total du budget. Face à la situation actuelle de notre économie, ce sont les recettes non fiscales qui nous permettront non seulement d’orienter notre économie sur la trajectoire de l’émergence mais aussi de rembourser les 2 200 milliards de dette que les gouvernants ont contractés en notre nom sans notre accord.

La baisse de nos recettes non fiscales peut s’expliquer de deux façons. D’une part l’état chaotique dans lequel se trouvent nos sociétés d’état. D’autre part la mise de notre industrie minière dans les mains des sociétés étrangères. Hormis la SNPT qui est détenue à 100% par le Togo, le reste des sociétés de notre industrie extractive est détenue à majorité par des sociétés étrangères.

Ce que beaucoup ignore y compris nos gouvernants, c’est que cette situation pénalise le pays en terme de renforcement de nos réserves de change. Selon le FMI à travers son document sur les perspectives régionales, le taux de réserve de change du Togo estimé en mois d’importation est passé de 2 mois 10 jours en 2015 à 2 mois 3 jours en 2016 et serait à deux mois en 2017. Cette réserve de change nous permet de payer le service de la dette extérieure, d’effectuer des dépenses sur le plan international (les voyages de son excellence le Président de la République) et surtout de couvrir nos importations. La baisse continuelle de nos réserves de change induirait des conséquences incalculables sur notre économie notamment le rallongement du délai de couverture de nos importations. Ce qui peut provoquer une situation d’inflation qui serait néfaste à la stabilité du cadre macroéconomique.

Il se trouve malheureusement que notre pays ne maîtrise plus l’exploitation de nos ressources minières. Les ressources qui devraient alimenter nos réserves de change atterrissent ailleurs. C’est l’une des raisons pour lesquelles à Veille Economique, nous avons toujours préconisé la reprise de nos ressources minières ainsi que l’instauration d’une meilleure gestion de nos sociétés d’état afin de porter nos recettes non fiscales à au moins 25% du budget. Nous constatons malheureusement que les gouvernants sont dans une autre logique. Un jour, les ressources du Togo profiteront aux togolais.

Nous vous souhaitons une très bonne semaine.

Puisse la Divine providence veiller sur nous et marcher à nos côtés.

Thomas Dodji Nettey KOUMOU

Veille Economique

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