Politique

Réexamen de la loi ANC-ADDI, onze partis de l’opposition togolaise interpellent Dama Dramani

Le 16 mai dernier, onze partis politiques de l’opposition (les cinq partis membres du CAP2015 et les six partis constituant le groupe des six), ont adressé un courrier au président de l’Assemblée nationale Dama Dramani, interpelant lui et les députés sur le sujet de réexamen de la loi ANC-ADDI.

Se basant sur la lettre pastorale de la conférence des Evêques du Togo le 26 avril dernier, les onze partis politiques de l’opposition togolaise, estiment que la loi ANC-ADDI, en réexamen actuellement à l’Assemblée nationale, doit être considéré comme « un moment historique à saisir pour contribuer à un début de règlement de la question des réformes. Ils en appellent au patriotisme et à l’esprit de responsabilité de tous les Députés, par-delà leur appartenance politique, afin que la proposition de loi de révision constitutionnelle soit adoptée dans le respect de l’Accord Politique Global (APG). La survie du Togo en dépend ».

Il faut rappeler que l’APG a été signé le 20 aout 2006 et recommande en son point 3, « la poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à la consolidation de la démocratie, de l’État de droit et la bonne gouvernance », basée sur des questions d’intérêt national (fonctionnement régulier des institutions républicaines, respect des droits humains, caractère républicain de l’armée et des forces de sécurité, équité et transparence des élections à savoir le mode de scrutin, le découpage électoral, le contentieux électoral).

Notons que cette proposition de loi qui est en réexamen devant la commission des lois, sera dans quelques jours soumise à la Plénière de l’Assemblée nationale. Il faut préciser également que, cette proposition de loi devra recueillir les 4/5 nécessaires pour adopter la révision constitutionnelle.

Commentaire d'article

Umalis