Economie Technologie

Le Registre du commerce et de crédit mobilier désormais numérisé au Togo

Le représentant du Secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), a procédé vendredi dernier à la remise officielle du logiciel intégré de gestion des registres et fichiers nationaux du Registre du commerce et de crédit mobilier (RCCM). Le logiciel a été remis au Garde des sceaux, ministre de la justice Pius Agbetomey.

Le logiciel en question est un outil informatisé. D’après Agbegnon Koffi Bassa, représentant le secrétaire de l’Ohada à la cérémonie de remise, il « permet d’obtenir des bilans d’entreprise, des informations sur les dirigeants et les activités de l’entreprise, y compris ses engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges ainsi que toute autre décision judiciaire concernant l’entreprise, notamment les décisions de faillite, dissolution et vente ».

Grâce à cet outil, le Togo pourra disposer des informations exactes sur le statut des entreprises installées dans le pays. Outre cela, le logiciel permet également d’avoir toutes les informations commerciales, économiques et juridiques de l’Ohada. L’installation de ce logiciel intervient dans le cadre du processus de modernisation du droit applicable aux actes et aux fonds de commerce et aux commerçants.

Il faut préciser que ce logiciel est conçu par la firme Canadienne « Geoimage ». Le Togo est le premier pays à en bénéficier. Il permettra d’améliorer l’exercice juridictionnel des affaires commerciales au Togo.

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