Justice

Les magistrats, sur le banc des accusés dans l’affaire des conflits fonciers au Togo

Devant le caractère récurrent des litiges dans le secteur du foncier au Togo, un forum sur le foncier est organisé à Lomé. Au cours de cette rencontre, les contours de cette crise sont passés au peigne fin. C’est alors qu’il en ressort que la justice joue très souvent des rôles contraire à sa vocation en se plaçant du ôté le plus corrupteur. A cet effet, le Président de la Cour Suprême tout en reconnaissant la véracité des allégations, promet des sanctions aux coupables.

« Depuis-là nous avons été saisis de douze plaintes venant du garde des sceaux, ministre de la Justice et sur ces douze plaintes nous avons retenu dix qui sont avérés puis sanctionné ; alors que les deux autres ont été acquittés. D’ailleurs, depuis 2014, nous avons publié la directive sur l’éthique et la déontologie de magistrats », a rappelé le juge Akakpovi Gamatho, le Président de la Cour Suprême.

En effet, en ce qui concerne les affaires foncières, les magistrats sont accusés le plus souvent d’appartenir à des réseaux à l’origine de cette insécurité foncière. Sur ce point, le Président de la Cour Suprême appelle « les populations à dénoncer les cas avérés qui signalent qu’il y aurait des magistrats faisant partie de ces réseaux ». Selon l’Association des Urbanistes du Togo, les règlements sur le foncier au Togo stipulent que « nul n’a le droit de vendre sa parcelle si elle n’est immatriculée, et nul n’a le droit de vendre de plus de deux lots sans un lotissement préalable ». Mais aujourd’hui, ces textes ne sont ni connus ni respectés.

« Dans tous les pays, l’état est le plus fort et le plus riche. Que l’état puisse, par les mécanismes dont il dispose, restaurer son autorité afin que tous les citoyens soient disciplinés pour le mieux être de notre pays », ont renchéri les responsables de l’Association des Urbanistes du Togo.

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Umalis