Politique

Togo : L’ANC saisit le ministre de la décentralisation sur la composition du CNSD

Les responsables du parti politique Alliance Nationale pour le Changement (ANC) fustigent les critères de composition du Conseil National de Suivi de la Décentralisation (CNSD) et l’ont fait savoir au ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales à travers une lettre dont voici l’intégralité.

Conseil National de Suivi de la Décentralisation: lettre de l’ANC au Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Lomé, le 31 mars 2017 – 4 AVRIL 2017

N° 17-040/ANC/ VP-SG

A

Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Monsieur le Ministre,

Le décret du 19 Janvier 2017, portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de la Décentralisation (CNSD), appelle de la part de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), des observations de fond qu’il importe de souligner et de rappeler à votre attention.

En effet, c’est dans un souci d’apaisement et de transparence dans la mise en œuvre du processus de décentralisation que le séminaire national sur la décentralisation, tenu à Lomé, les 6,7 et 8 décembre 2016, a préconisé la mise en place du Conseil National de Suivi de la Décentralisation. A la création du CNSD, les membres de la délégation de l’ANC, suivis des représentants d’autres partis politiques de l’opposition, vous ont fait des remarques que vous avez trouvées pertinentes mais qui sont restées sans suite.

Nous voudrions donc croire, dans le but de contribuer à l’établissement d’une relation de confiance entre la majorité et l’opposition, en votre disponibilité à revoir l’actuelle composition du CNSD, pour qu’elle tienne compte des points suivants :

En ce qui concerne la composition du CNSD telle que présentée par le décret, notre préoccupation constante est que la représentation de l’Assemblée nationale dans une structure nationale ou la désignation par l’Assemblée nationale de représentants dans une structure nationale se fasse sur une base rigoureusement paritaire. Par conséquent, le nombre de députés représentant l’opposition doit être porté de 8 à 9.

En outre, la quasi-totalité des membres du CNSD représente le parti au pouvoir, ce qui cause un déséquilibre excessif par rapport à la représentation de l’opposition parlementaire. Par conséquent, il conviendrait qu’en plus de ses députés, l’opposition parlementaire soit habilitée à désigner des représentants non députés et ayant, de préférence, une expertise en matière de décentralisation, ce qui contribuera à élever le débat sur la décentralisation au Togo.

La place spécifique du Chef de file de l’opposition dans le CNSD répond au caractère institutionnel de son statut, conformément à la loi. Le Chef de file de l’opposition ne doit pas être assimilé à un député parce qu’il peut ne pas être député.

La prise en compte des cinq réseaux régionaux d’ONG et Associations de développement du pays, bien imprégnés des questions de décentralisation, mieux organisés et plus représentatifs du terrain.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.

Le Vice-Président

Patrick LAWSON-BANKU

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