Justice

Les juges administratifs togolais outillés sur le contentieux administratif

Une session de formation sur le contentieux administratif est ouverte ce lundi à Lomé et a réuni les magistrats des deux cours d’appel et de la cour suprême du Togo. C’est dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ) initié par L’État togolais et financé par l’Union européenne.

Au Togo, d’après le dernier audit de la chambre administrative de la cour suprême, sur les 62 recours déposés, aucun arrêt n’a été rendu, de même qu’au niveau des chambres des deux cours d’appel du Togo. C’est pour palier cette situation que se tient la rencontre afin de permettre aux professionnels du droit de se familiariser avec le langage « contentieux administratif », de maitriser la procédure et les techniques de conduite du contentieux administratif.
Selon le Coordonnateur-régisseur du PASJ, Moustafa Idrissou Biyao Kolou, « cette situation de quasi-oisiveté des chambres administratives contraste avec la propension de plus en plus grande des justiciables togolais à saisir les juridictions communautaires, surtout la Cour de justice de la CEDEAO ». Et cet état de chose, indique une crise de confiance entre la justice administrative et les justiciables.
« La promotion de la culture de la justice administrative passe essentiellement par le renforcement des capacités des magistrats en service dans ce secteur de l’administration de la justice », a estimé le Président de la Cour suprême, Akakpovi Gamatho.

Pour le président, cette session s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des 16èmes assises statutaires de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) des 13 et 14  décembre 2016 derniers à Lomé.

Il a appelé les professionnels du droit participant à la formation, à faire preuve de persévérance pour une maitrise des spécificités du droit du contentieux administratif, des textes et des procédures en la matière et s’habituer aux diverses techniques de rédaction de rapports, conclusions et arrêts relatifs au contentieux administratif.

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