Société

Togo / Pour l’acquisition de la nationalité, même droit pour les hommes et les femmes

Les 7 et 8 février dernier, un atelier de formation sur l’égalité du droit à la nationalité au Togo a rassemblé des acteurs de la société civile, des ministères, des magistrats et des médecins. En effet, la législation togolaise comporte une restriction quant à l’acquisition de la nationalité par la femme. Les participants ont essayé de réfléchir à une solution.

Le fruit de cet atelier sera une feuille de route qui sera proposée à l’État afin d’éliminer la discrimination de l’ordonnance de 1978 portant code de nationalité qui comporte deux points de restriction.

La première constitue un vrai obstacle au principe d’égalité posé par l’article 2 de la Constitution togolaise. Elle stipule que l’enfant qui naît d’un père togolais est automatiquement togolais, par contre l’enfant qui naît d’une mère togolaise ne l’est pas automatiquement.

En second point, la femme étrangère qui épouse un togolais acquiert automatiquement la nationalité togolaise par le biais de son mariage, alors que l’étranger qui épouse une femme togolaise ne peut acquérir cette nationalité togolaise par le mariage. Cet étranger est donc obligé de passer par le processus de naturalisation, qui est long et difficile.

« Pourquoi existe-t-il donc cette restriction au niveau de la femme si nous tous nous sommes égaux devant la loi ? », s’interroge Stéphanie Nabede, présidente de l’Association togolaise des questions de femmes. « Nous voulons qu’ensemble avec le gouvernement, que nous ressortons les discriminations qui existent encore dans le domaine et aboutir à un plan d’action et un plaidoyer pour que le nom du Togo soit rayer de la liste des pays qui ont au sein de leur législation des discriminations en matière de nationalité », a-t-elle ajouté.

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Umalis