Justice

Equilibre entre puissance publique et droits des citoyens

justiceCe mardi, s’est ouverte à Lomé le colloque international de l’association des hautes juridictions francophones (AAHJF). Le premier ministre togolais Komi Selom Klassou a assisté à la séance d’ouverture de cette rencontre placé sous le thème : ‘‘Le contentieux administratif dans l’espace AAHJF : bilan et perspective’’.

Le concept « contentieux administratif » désigne toutes les formes de conflits pouvant surgir entre les particuliers et les entreprises d’un côté et l’administration de l’autre (État, collectivités locales, établissements publics). Il inclut aussi toutes les infractions aux règles administratives, telles que définies dans le droit public et administratif.

En effet, les contentieux administratifs sont traités par une juridiction particulière, indépendante à la fois de la juridiction civile et de l’État. C’est le service de la juridiction administrative qui, rassemble entre autres les tribunaux administratifs, les cours administratifs d’appel.

‘’L’existence des juridictions administratives procède d’un besoin d’équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Assurer  cet équilibre est la raison d’être de ces juridictions  dans la mesure où leur absence créerait un déséquilibre en ce sens que, l’administration dont les actes qui porteraient préjudices  à autrui ne seraient pas sanctionnés et ceux des citoyens par contre le seraient’, a souligné Akakpovi Gamatho, le président de la Cour suprême du Togo.

Le chef du gouvernement a donc réaffirmé l’engagement des autorités gouvernementales d’assurer la  promotion et l’effectivité de l’État de droit.

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